LUTTE ANTICORRUPTION ET LOBBIES: La France épinglée par le Conseil de l’Europe

Dans un rapport, le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Ils s’inquiètent également de la proximité opaque entre l’exécutif et les représentants d’intérêts.

« Des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires ». Dans un rapport publié le 9 janvier, le Greco, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à faire davantage pour lutter contre la corruption. Dans sa liste de recommandations, il évoque des changements possibles dans l’administration, la police et même jusqu’au plus haut niveau de l’État, la présidence de la République, pour améliorer la lutte contre la corruption.

Agir au plus haut sommet de l’État

La particularité de ce rapport, selon Eric Alt, vice-président de l’association Anticor, est le fait « qu’il concerne particulièrement l’exécutif ». En effet, sur les 18 recommandations du Greco, 12 concernent la présidence ou les hautes fonctions de l’État. Dans ce domaine, le rapport propose que les déclarations de patrimoine et d’intérêts du chef de l’État, qui « n’est pas exempt de corruption », soient « examinées dès son entrée en fonction » par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pour lutter contre le lobbying, les auteurs suggèrent, par exemple, que les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE)« soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d’intérêts rencontrés et des thématiques discutées ». Aujourd’hui, les lobbyistes qui sollicitent un entretien sont inscrits auprès de la HATVP, le rapport propose donc d’y inscrire également ceux dont l’avis est sollicité par un haut fonctionnaire. « Une plus grande transparence s’impose », rajoutent les membres du groupe anticorruption.

Autre point, le Greco recommande d’étendre la déclaration de patrimoine et d’intérêts aux « conjoints, partenaires et personnes » à la charge des PHFE ainsi que de s’intéresser davantage « aux intérêts déclarés par les proches conseillers des ministres et du président de la République ». Compte tenu « du rôle décisif des conseillers dans le processus décisionnel », les déclarations des conseillers, à l’instar de celles des ministres, devraient être elles aussi rendues publiques, souligne le rapport.

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