Assemblée nationale : Les députés convoqués en séance plénière aujourd’hui

Les députés sont convoqués en séance plénière aujourd’hui à 10 heures. Selon un communiqué l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :
 Projet de loi n° 17/2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par «collectivité territoriale » ;
 Projet de loi n°19/2018 abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014. Le Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire défendra ces projets de loi.

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