QUESTIONS D’ACTUALITES AU GOUVERNEMENT : « Le Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie a unanimement décidé de boycotter la séance », selon Me Madické Niang
Le Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie a unanimement décidé de boycotter la séance de question au gouvernement prévue le 29 mars 2018.Me Madické Niang et compagnies faisaient face à la presse ce mardi 28 mars 2018 à Dakar.
Les raisons de ce boycott doivent être expliquées au Peuple sénégalais qui nous a mandatés pour le représenter et défendre ses intérêts.
En effet les faits commis par le Gouvernement sont si sont graves qu’ils justifient que nous soyons obligés de faire connaître au peuple notre désaccord et notre réprobation au moyen de l’arme ultime dont nous disposons à savoir le boycott.
Venons-en aux faits
1- Le manque de respect du Gouvernement à l’égard de l’institution parlementaire est manifeste.
Comme tout observateur indépendant peut le constater le Président Sall et son gouvernement ne ratent aucune occasion de montrer qu’ils n’ont aucun respect pour l’Institution Parlementaire, pouvoir législatif, que les Sénégalais ont décidé d’instituer dans la Constitution au même niveau de dignité que le Pouvoir exécutif qui applique les lois et le Pouvoir judiciaire qui juge l’application desdites lois. Pour suivre la volonté du Président Sall, l’Assemblée nationale viole en permanence les dispositions du règlement intérieur de l’Institution perturbant régulièrement l’expression libre et démocratique de toute opinion parlementaire destinée à éclairer le Peuple sénégalais dès lors qu’elle est divergente des positions du Gouvernement.
Le Groupe Parlementaire Liberté et démocratie et certains députés non-inscrits estiment que cette pratique anti démocratique est inadmissible.
En effet, depuis le début de la législature, le Premier ministre n’est pas passé à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions du Parlement conformément à la constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale et aux engagements pris de part et d’autre.
Depuis la même date, les questions d’actualités et les séances de questions orales ne sont également pas tenues.
Le summum de l’irrespect a été atteint dans l’affaire Khalifa Sall qui a été une occasion de bafouer et de froisser à un niveau jamais atteint la dignité des parlementaires qui s’opposent aux directives du Président Sall relayés par une majorité mécanique et aveugle
En effet, la demande adressée à l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire de l’Honorable Député Khalifa SALL alors qu’auparavant le pouvoir judiciaire, sous l’influence du Président SALL et de son Gouvernement avait systématiquement refusé de reconnaître le statut de Député à lui conféré par le Peuple Sénégalais, est l’expression d’une tentative d’humiliation de l’institution parlementaire. Au nom du Peuple sénégalais, le groupe Liberté et démocratie et certains députés non-inscrits s’indignent au plus haut point devant cet acte inadmissible dans une démocratie.
Tout observateur indépendant peut noter que les conditions de travail au niveau de notre Assemblée nationale sont inacceptables. Le débat parlementaire est souvent escamoté lors des séances plénières en violation flagrante du règlement intérieur. Depuis le début de la treizième législature, les députés et principalement ceux de l’opposition et les non-inscrits, éprouvent, souvent, d’énormes entraves dans l’exercice de leur fonction. Ils rencontrent également des difficultés pour apprécier objectivement les textes du gouvernement et exercer pleinement leur travail parlementaire.
L’Assemblée nationale n’arrive toujours pas à exercer sa mission d’évaluation des politiques publiques. Ainsi deux ans après l’adoption de la constitution en mars 2016, l’institution parlementaire est incapable de jouer le rôle de contrôleur de l’action gouvernementale comme le veut notre Constitution pour prévenir et arrêter les multiples abus dont la presse se fait l’écho.
Il s’y ajoute que les rapports de la cour des comptes qui devaient aider les élus du peuple dans leur travail de contrôle ne leurs sont jamais présentés. Cela ne participe pas à aider les députés que nous sommes à être efficaces dans le cadre du travail parlementaire conformément aux attentes légitime du Peuple sénégalais.
Le dépassement par le Gouvernement des autorisations budgétaires données par l’Assemblée nationale, en ce qui concerne les emprunts sur le marché financier, est une autre forme de manifestation du manque de respect du gouvernement à l’égard de l’Assemblée nationale. La dernière en date a été l’emprunt obligataire réalisé par le gouvernement au niveau du marché financier international. En effet, le gouvernement dans une opacité manifeste a emprunté sur le marché financier international des euro bonds d’un montant de 1200 milliards de francs CFA. Un montant qui dépasse de très loin le montant de 641 milliards autorisé dans la loi de finances 2018. Un non-respect des autorisations qui a comme conséquences l’augmentation sans précédent de l’encours de la dette qui était déjà programmé pour un montant doublement inférieur.
En une année, le Sénégal s’est endetté à hauteur de près de 1500 milliards de francs CFA. Un record historique ! Le niveau d’endettement du Sénégal dépasse 65% du PIB si on tient compte des chiffres annoncés par le gouvernement. Mais, dans la réalité, le Sénégal dépasserait les normes de l’UEMOA à savoir 70%. Les services de la dette ont atteint 37% des recettes fiscales dans la loi de finances 2018. Une situation inédite qui risque de se détériorer avec l’euro bond. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de dénoncer cette situation et de tirer la sonnette d’alarme. C’est pourquoi, nous attirons l’attention des Sénégalais sur le danger qui guette notre pays intimement lié au manque de respect de notre institution par le Gouvernement.
2- Le non-respect des engagements du gouvernement pris devant l’Assemblée nationale.
Les questions orales, les questions d’actualité et les questions écrites sont la preuve d’un dynamisme parlementaire qui n’existe pas au Sénégal.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée en son article 67 permet de soumettre directement aux délibérations de l’Assemblée certaines affaires sans examen préalable par une commission compétente.
C’est dire qu’il s’agit de moyens importants pour expliquer au Peuple les décisions et les mesures prises mais une explication dans le feu de l’action.
Le gouvernement semble considérer cette importante procédure comme un jeu d’enfants.
En effet, durant la douzième législature, le Premier Ministre n’a jamais respecté les engagements qu’il a pris devant les députés. On se rappelle la question des poursuites judiciaires contre les gestionnaires épinglés par le rapport de l’OFNAC. Aujourd’hui, aucune poursuite n’a été engagée devant la justice contre les personnes soupçonnées et pourtant l’engagement du Premier Ministre Boune Abdallah DIONE était ferme sur la question. Pire, l’OFNAC est aujourd’hui neutralisée par un pouvoir exécutif en plein dans la mal gouvernance. Le dernier rapport de l’ARMP le démontre à suffisance.
3- Le Gouvernement a plongé le pays dans une situation difficile sur le plan économique
et financier.
Il ne fait plus aucun doute que la pays va vers un marasme total si des mesures urgentes et vigoureuses ne sont prises.
Cette situation est la conséquence des décisions tatillonnes et irréfléchies prises en matière d’investissement sans évaluation économique et financière sans analyse cout bénéfice mais sur la base de recherche de prestige personnelle. Pour ne pas avoir associé le Parlement le Gouvernement assume seul les conséquences de ces choix qui ont conduit aux difficultés auxquelles notre pays fait face. Le gouvernement viole les lois du pays pour espérer arriver, en vain, à bout de cette difficile situation du pays dans une approche calamiteuse. L’avenir du pays est en train d’être hypothéqué.
Le crédit acquis de haute lutte auprès des partenaires techniques et financiers et notamment auprès des institutions financières internationales comme le FMI avec qui nous avons établi des rapports de confiance dans le cadre de l’ISPE sont en train de se détériorer du fait d’un gouvernement inapte à respecter ses engagements à la fois nationaux et auprès de ses partenaires.
La qualité de la signature du Sénégal est en train d’être remise en cause en attestent les récentes réserves et recommandations du FMI sur l’euro bond. La demande du FMI concernant l’inscription d’une partie de la dette contractée sur le marché financier dans le budget de l’année 2019 est l’expression d’une désapprobation de l’institution financière internationale des pratiques du régime en place.
Le manque de transparence et le flou qu’entretient le gouvernement dans la gestion des finances publiques et le non-respect des lois et règlements du pays ne sont également que l’expression d’une incapacité du régime actuel à conduire les destinées du pays. Les sénégalais constatent avec désarroi la profondeur du désastre.
La situation du pays est catastrophique. Il y’a quelques jours, le ministre de l’élevage, madame Aminata Mbengue Ndiaye nous disait, je le cite : « le monde pastoral vit une situation catastrophique ». Cet aveu du ministre de l’élevage est à l’image du pays de manière générale.
Dans le monde rural, les paysans peinent à vendre leur arachide et les arriérés dus aux OPS ont fini de plomber complètement la campagne de commercialisation de l’arachide. Le Groupe Parlementaire Liberté et démocratie et certains députés non-inscrits enjoignent le Gouvernement à prendre les mesures d’urgence que requiert cette situation
4- Le Gouvernement a mis le pays dans une situation sociale et sécuritaire des plus difficiles depuis l’ajustement structurel d’Abdou DIOUF :
Les difficultés économiques et financières se sont entièrement répercutées sur le plan social et sécuritaire. Le climat social du pays est tendu. Tous les secteurs sont en crise. L’insécurité se répand de plus en plus dans le pays. Les enfants ne sont mêmes pas épargnés. Le rapt d’enfants devenu objet de tous les débats sociaux est un phénomène incompréhensible dans un pays sérieux. La pauvreté a drastiquement augmenté.
La misère s’est emparé des masses laborieuses. Cette situation interpelle tout le monde. Il urge donc d’y apporter une réponse positive. Cette réponse ne saurait être attendue de ce gouvernement qui, loin de la souffrance du peuple, est devenu un spécialiste du maquillage des chiffres et qui a montré ses limites objectives dans la prise en charge des préoccupations des sénégalais malgré un endettement massif qui risque compromettre l’avenir du pays.
5- Décision
C’est pourquoi, Nous, députés du groupe liberté et démocratie et certains collègues députés non-inscrits, réunis dans ce cadre, avons décidé de ne pas assister à la séance des questions au gouvernement de demain. Nous refusons par cet acte de nous faire passer pour une tribune de communication d’un gouvernement en difficulté dans sa mission de prise en charge des préoccupations des sénégalais.
Nous exigeons, sous ce rapport, du Gouvernement et de l’exécutif de manière générale, le respect qui sied à l’institution parlementaire. Nous avons certes d’autres moyens de nous faire respecter et il est clair que nous ne manquerons pas d’en faire usage si rien n’est fait pour garantir le respect dû à tous les parlementaires.
Dans cette lancée, nous dénonçons l’opacité de la gestion de nos finances publiques. Nous dénonçons avec la dernière énergie la violation des autorisations données par l’Assemblée nationale, par le Gouvernement du Sénégal qui aujourd’hui met en difficulté le pays dans le cadre de la gestion de ses finances publiques.
Nous déplorons l’incapacité du gouvernement à prendre en charge les préoccupations des sénégalais.
Nous profitons de cette tribune pour attirer également l’attention des sénégalais et de la communauté internationale sur le danger qui guette le Sénégal dans sa stabilité du fait de la volonté du régime de changer unilatéralement les règles du jeu électoral à quelques mois de la présidentielle par l’introduction du parrainage dans un souci de barrer la route à des candidats. Nous annonçons avec fermeté que ceci ne passera pas.
