Paiements d’impôts :Sur 6 millions d’individus, seuls moins de 10% paient les impôts

Selon le Directeur général des Impôts et domaines, Bassirou Samba Niasse, sur une population active de six millions de contributeurs d’individus, moins de 10% apportent une contribution. Le programme Yaatal a été présenté lors d’une journée d’études et de réflexions, qui ambitionne d’élargir l’assiette fiscale.


Ils sont nombreux les sénégalais qui ne paient pas d’impôts. Hier, lors d’une journée d’études et de réflexions scientifiques sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal, le Directeur des impôts et domaines, Bassirou Samba Niasse est revenu sur les statistiques concernant la contribution fiscale des sénégalais. « Si l’on considère une population active de plus de 6 000 000 de contribuables d’individus, moins de 10% apportent une contribution, c’est-à-dire les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public ». En outre, estime la DGID, sur plus de 1, 6 million de logements recensés, le nombre de cotes soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70 000 de sorte que l’impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB », a-t-il dit, hier en présidant la journée. Selon lui, la problématique est érigée aujourd’hui au rang de priorité au sein de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Or, le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) révèle que sur une population de 407 882 unités économiques recensées par l’ANSD en 2016, environ 85 000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25 000 sont réellement effectifs. Etaient présent à cette rencontre, le Directeur général d’International budget partnership (IBP), Maleine Amadou Niang et Abdou Kébé de CERIF. Il estime qu’en l’absence de collecte suffisante des ressources, l’accès aux services sociaux de base devient précaire. D’après les estimations de la Loi de finances 2018, le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s’il veut assurer la scolarisation universelle à l’horizon 2023. « Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l’État du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Émergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s’élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards sont attendus des ressources internes », a expliqué n’ancien Secrétaire général du ministère des finances et du budget. Niasse pense que l’option de mobilisation des ressources est aujourd’hui irréversible avec l’adoption de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) couvrant la période 2020-2025 à travers la loi de finances pour l’année 2020 dont l’axe stratégique n°1 est consacré au consentement à l’impôt et à l’élargissement des bases d’imposition » soutient le directeur général de la DGID.


Assiette fiscale, qualité de gestion du foncier…


Cette rencontre a été initiée par le Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière (CERIF) et la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en partenariat avec International Budget Partnership (IBP). Selon les organisateurs, ce programme ambitionne d’élargir l’assiette fiscale tout en améliorant la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus. Entre autres, ce programme s’inscrit dans la dynamique de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simples, efficaces et incitatives. Mais aussi de permettre aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers ledit Programme. « Ce programme a été mis en place pour neutraliser les facteurs qui entravent la collecte des ressources publiques et ainsi proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales. Ainsi, un partenariat tripartite a été noué entre la DGID, le CERIF, organisme d’appui et de conseils et l’International Budget Partnership (IBP) qui s’intéresse à la promotion du budget participatif et la démocratie économique et fiscale », a fait savoir Niasse. Pour le DG du CERIF, Abdou Aziz Daha Kébé, la problématique de la mobilisation des ressources publiques est transversale. Elle implique, selon lui, en plus du secteur public, les organismes de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les citoyens en général. « Nous voulons créer une masse critique d’acteurs réfléchissant sur les problématiques de fiscalité, car il n’y a pas assez de débats sur la question », a dit Kébé. Les organisateurs, cet permettra aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le Programme Yaatal.

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