Levée d’immunité parlementaire : Aïssata Tall Sall dénonce une « procédure illégale » et alerte sur un précédent dangereux

Lors des débats consacrés à la procédure visant le député Farba Ngom, la parlementaire Aïssata Tall Sall a livré une plaidoirie vigoureuse, dénonçant des irrégularités procédurales et mettant en garde contre ce qu’elle considère comme une atteinte grave aux prérogatives de l’Assemblée nationale du Sénégal.Prenant la parole devant ses collègues, l’ancienne ministre de la Justice a d’abord rappelé une série de faits qu’elle estime incontestables. Selon elle, le député concerné a bel et bien été fouillé, placé en garde à vue à la Gendarmerie nationale du Sénégal puis déféré devant le procureur de la République. Elle souligne que c’est seulement après cette procédure que la question de l’immunité parlementaire aurait été soulevée, conduisant à l’arrêt des poursuites.Mais pour la députée, le véritable problème réside dans la régularité de la procédure. « Ce qui est contesté, ce qui est contestable et ce qui est illégal, c’est la procédure qui a été engagée », a-t-elle martelé devant l’hémicycle.

Une dénonciation de violations des droits fondamentaux

Dans son intervention, Aïssata Tall Sall s’est particulièrement insurgée contre l’exploitation du téléphone du parlementaire concerné. Elle estime que l’appareil aurait été consulté en l’absence de son propriétaire et sans la présence de ses avocats, ce qu’elle considère comme une violation des garanties légales.« Ce qui est illégal, c’est d’avoir ouvert le téléphone sans sa présence et sans celle de ses avocats », a-t-elle déclaré, ajoutant que la diffusion d’éléments supposément extraits de cet appareil à l’opinion publique porterait atteinte au droit à la confidentialité des communications.L’ancienne garde des Sceaux a rappelé que ce droit est protégé par la Constitution ainsi que par les dispositions pénales et les textes encadrant les communications.

« Ce n’est pas un homme qui est jugé, c’est l’Assemblée »

Au-delà du cas individuel, la parlementaire a voulu donner une portée institutionnelle au débat. Selon elle, l’enjeu dépasse la situation du député concerné et pose la question de la protection de l’institution parlementaire elle-même. « Cet après-midi, ce n’est pas un homme qui est à la barre. C’est l’Assemblée nationale », a-t-elle soutenu, estimant que la procédure engagée pourrait créer un précédent dangereux pour l’ensemble des députés.Elle a également brandi le règlement intérieur de l’institution comme rempart contre toute immixtion dans les prérogatives parlementaires. « Si nous laissons passer cette affaire, alors déchirons le règlement intérieur. Il n’aura plus de sens », a-t-elle lancé. Aïssata Tall Sall a mis en garde contre ce qu’elle perçoit comme une tentative d’affaiblissement du pouvoir législatif face à l’exécutif. Elle a appelé ses collègues à défendre la dignité de l’institution parlementaire et à refuser toute décision qui pourrait, selon elle, fragiliser son autonomie.« Dans la galaxie de la démocratie, l’Assemblée nationale est le soleil. Refusez l’éclipse qui vous est proposée », a-t-elle déclaré, exhortant les députés à préserver l’équilibre des pouvoirs.