{"id":25734,"date":"2022-07-02T14:03:50","date_gmt":"2022-07-02T14:03:50","guid":{"rendered":"http:\/\/infosdakar.com\/?p=25734"},"modified":"2022-07-02T14:03:53","modified_gmt":"2022-07-02T14:03:53","slug":"quand-des-universitaires-semploient-a-faire-du-droit-en-ayant-des-arrieres-pensees-politiques-reponse-au-texte-collectif-intitule-contre-la-f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infosdakar.com\/?p=25734","title":{"rendered":"Quand des universitaires s\u2019emploient \u00e0 \u00ab\u00a0faire du droit en ayant des arri\u00e8res pens\u00e9es politiques\u00a0\u00bb\u00a0: R\u00e9ponse au texte collectif intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Contre la faillite des autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le Professeur Babacar Kant\u00e9 met souvent en garde contre \u00ab un des plus grands dangers qui guette le juriste : faire du droit en ayant des arri\u00e8res pens\u00e9es politiques<\/em> \u00bb. Les 51 universitaires, signataires du texte collectif intitul\u00e9 \u00ab Contre la faillite des autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles<\/em> \u00bb, ont malheureusement succomb\u00e9 \u00e0 cette tentation, en initiant une entreprise de publication groupale visant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer les institutions administratives et juridictionnelles du S\u00e9n\u00e9gal aux fins de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats d\u2019une opposition adepte de la subversion pour parvenir au pouvoir. Leur texte collectif appelle des consid\u00e9rations avant dire droit (I) et des consid\u00e9rations sur le dire droit (II).<\/p>\n\n\n\n

  1. Consid\u00e9rations avant dire droit<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Il n\u2019est pas superf\u00e9tatoire d\u2019indiquer clairement que ce groupe, non repr\u00e9sentatif de l\u2019Universit\u00e9 ou des universit\u00e9s (A), adopte une posture \u00e9pist\u00e9mologique et p\u00e9dagogique qui s\u2019\u00e9loigne de l\u2019orthodoxie universitaire (B).<\/p>\n\n\n\n

    1. Un groupe non repr\u00e9sentatif de l\u2019Universit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Au regard de son nombre (51) faible par rapport au nombre constitutif du corps des enseignants chercheurs des universit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises et du profil de ses composantes humaines qui ne sont pas r\u00e9put\u00e9es \u00eatre des sp\u00e9cialistes du droit des libert\u00e9s fondamentales (la plupart \u00e9tant des privatistes et des politistes), le groupe des 51 enseignants-chercheurs, ayant sign\u00e9 le \u00ab texte collectif \u00bb (sic) intitul\u00e9 \u00ab contre la faillite des autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles<\/em> \u00bb, n\u2019est pas, institutionnellement et intellectuellement, repr\u00e9sentatif de l\u2019Universit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Bien que tous universitaires (enseignants en service dans les Universit\u00e9s), ceux-ci ne s\u2019expriment pas au nom de l\u2019Universit\u00e9, ne repr\u00e9sentent pas les facult\u00e9s de droit et de science politique du S\u00e9n\u00e9gal, encore moins l\u2019Universit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Comme traditionnellement indiqu\u00e9 au d\u00e9but des th\u00e8ses, leurs opinions doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme propres \u00e0 leurs auteurs et n\u2019engagent pas l\u2019Universit\u00e9 ou les universit\u00e9s. Aussi, les propos de leur manifeste ne sauraient-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le droit enseign\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9, mais du droit pr\u00e9tendument enseign\u00e9 par quelques universitaires – encore qu\u2019ils doivent le prouver – aux travers de leurs fascicules ou des syllabus de leurs cours. C\u2019est pourquoi la premi\u00e8re r\u00e9cusation principielle de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce texte concerne sa formule refrain : \u00ab le droit que nous enseignons<\/em> \u00bb qui doit \u00eatre compris non pas comme le droit enseign\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9, mais le droit qu\u2019ils pr\u00e9tendent, eux, enseigner. Dans quelles mati\u00e8res ? En licence ou en master ou encore au doctorat ? Dans quels modules ? On ne le sait pas. A dire vrai, l\u2019usage de la formule \u00ab le droit que nous enseignons<\/em> \u00bb ou encore \u00ab le droit enseign\u00e9 dans les facult\u00e9s des sciences juridiques et politiques \u00bb<\/em> appara\u00eet comme une man\u0153uvre intellectuelle frauduleuse et dangereuse pour asseoir un postulat r\u00e9f\u00e9rentiel faisant croire qu\u2019il y a existence et unanimit\u00e9 d\u2019enseignements sur les points soulev\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

      En outre, num\u00e9riquement, que repr\u00e9sente 51 enseignants dans un corps d\u2019enseignants de pr\u00e8s de 3000 enseignants avec au moins 500 sp\u00e9cialistes dans les domaines du droit et de la science politique ? Pas grand-chose ! On notera, dans ce genre d\u2019entreprise, l\u2019absence des grands noms des sciences juridiques et politiques (professeurs titulaires ou ma\u00eetres de conf\u00e9rence agr\u00e9g\u00e9s sp\u00e9cialistes des disciplines de rattachement des questions discut\u00e9es) \u00e0 qui il est reproch\u00e9 il y a quelques jours par le chef de file des signataires du manifeste de ne pas \u00eatre dans la d\u00e9nonciation du r\u00e9gime. La raison est que la plupart des universitaires a opt\u00e9 pour l\u2019enseignement au sein d\u2019amphith\u00e9\u00e2tres dont les \u00e9tudiants sont cens\u00e9s ne pas conna\u00eetre leurs opinions ou pr\u00e9f\u00e9rences politiques et le travail de recherche dans les laboratoires et centres de recherche. Leurs prises de position scientifiques et non politiques sont, en g\u00e9n\u00e9ral, expos\u00e9es dans des colloques, congr\u00e8s ou revues et autres instruments o\u00f9 la contradiction argument\u00e9e peut sereinement leur \u00eatre apport\u00e9e, loin des m\u00e9dias. Grandement tentante est aujourd\u2019hui la prise de positions politiques d\u2019enseignants dans les moments o\u00f9 les politiciens sollicitent des soutiens de toutes natures et de toutes corporations. Mais, il faut s\u2019y livrer courageusement \u00e0 visage d\u00e9couvert (en faisant de la politique) ou alors (lorsqu\u2019on ne veut pas se mouiller) avec tact par enrobage du propos d\u2019une scientificit\u00e9 dure pour \u00e9viter la suspicion de politisation qui discr\u00e9dite l\u2019universitaire ou le fait passer simplement pour un politicien encagoul\u00e9, aux yeux des \u00e9tudiants, de ses coll\u00e8gues qui ne partagent pas son point de vue et de l\u2019opinion publique qui attend plus de la lumi\u00e8re de l\u2019Universit\u00e9 que du terrorisme intellectuel.<\/p>\n\n\n\n

      1. Une posture \u00e9pist\u00e9mologique et p\u00e9dagogique non conforme \u00e0 l\u2019orthodoxie universitaire <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019enseignants en droit \u00e0 \u00e9riger leurs fameux enseignements en normes de r\u00e9f\u00e9rence de mesure de l\u2019Etat de droit et \u00e0 d\u00e9clarer, \u00e0 partir de faits divers li\u00e9s \u00e0 la conjoncture politique, la faillite des autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles de notre pays ? Cette posture irr\u00e9v\u00e9rencieuse, qui fait sourire voire rire, repose la n\u00e9cessit\u00e9 de la compr\u00e9hension de la figure du juriste dont les d\u00e9clinaisons fonctionnelles sont nombreuses et diverses et peuvent parfois se conjuguer. Mais, l\u2019occurrence doit \u00eatre clarifi\u00e9e. Le juriste peut \u00eatre expert donnant des avis sur ses sp\u00e9cialit\u00e9s juridiques pour informer ou conseiller moyennant r\u00e9mun\u00e9ration mat\u00e9rielle ou symbolique. Ce n\u2019est pas la v\u00e9rit\u00e9 qui l\u2019int\u00e9resse, mais les fins du commanditaire de son \u0153uvre. Il peut \u00eatre magistrat charg\u00e9 de participer \u00e0 la fonction de dire le droit pour trancher des litiges. C\u2019est le r\u00e8glement du diff\u00e9rend ou l\u2019extinction du litige qui l\u2019int\u00e9resse. Il peut \u00eatre un plaideur charg\u00e9 de porter une cause en mobilisant les ressources juridiques au profit de celle-ci. Il peut \u00eatre un enseignant chercheur dont la mission consiste, au principal, \u00e0 d\u00e9velopper le savoir et \u00e0 rechercher la v\u00e9rit\u00e9 sur des questions interpellant le droit. La posture de l\u2019universitaire est cens\u00e9e \u00eatre plus englobante, plus neutre, plus pr\u00e9occup\u00e9e par la dimension heuristique de l\u2019entreprise de recherche et d\u2019atteinte d\u2019objectifs p\u00e9dagogiques. L\u2019enseignant cherche moins \u00e0 convaincre qu\u2019\u00e0 faire comprendre. Pour les autres, le droit est une technique au service d\u2019une cause, de l\u2019ing\u00e9nierie. Ils font du droit en techniciens. Le professeur, lui, est un th\u00e9oricien du droit qui fait de la science juridique. Le bon professeur n\u2019est pas celui qui affiche ouvertement ses positions, m\u00eame scientifiques, mais celui qui est subtilement capable de complexifier les choses simples, de formuler des propositions de solutions th\u00e9oriques aux probl\u00e8mes et de trouver des probl\u00e8mes aux solutions formul\u00e9es par les pouvoirs publics ou le juge. Le professeur, loin de se soucier de qui a raison ou qui a tort, ce qui est bon ou mauvais, a le devoir acad\u00e9mique de regarder une question de droit sous tous les angles, d\u2019exposer et d\u2019\u00e9valuer toutes les solutions possibles \u00e0 un probl\u00e8me de droit, d\u2019exprimer (\u00e9ventuellement) en derni\u00e8re instance une pr\u00e9f\u00e9rence ou de laisser le soin \u00e0 ses auditeurs d\u00e9duire de leur propre compr\u00e9hension de l\u2019expos\u00e9 du professeur leurs opinions ou positions.  La prise de position ou le jugement de valeur sur les faits politiques et sociaux peut \u00eatre le fait de tout individu. Mais, la capacit\u00e9 distinctive de l\u2019universitaire, qui sera sa valeur ajout\u00e9e dans l\u2019\u0153uvre de construction du droit, est de faire de la th\u00e9orie objective du droit en s\u2019arc-boutant rigoureusement sur la neutralit\u00e9 axiologique. La mission de l\u2019enseignant chercheur n\u2019est pas de d\u00e9cr\u00e9ter des ill\u00e9galit\u00e9s (il n\u2019en a pas l\u2019autorit\u00e9), de dire le droit (il n\u2019est pas juge), encore moins de le produire (il n\u2019est pas l\u00e9gislateur ou jurislateur), mais de le passer au crible de la critique intellectuelle, sans chercher \u00e0 plaire \u00e0 un Prince ou \u00e0 une opposition. Le professeur de droit doit faire comprendre aux \u00e9tudiants que la raison juridique est une raison dialectique, que les positions intellectuelles en droit sont relatives, discutables et toujours dot\u00e9es d\u2019une validit\u00e9 relative, voire circonstancielle qui peut \u00e9voluer selon le contexte, les textes et la jurisprudence. Si nos coll\u00e8gues enseignent, de fa\u00e7on p\u00e9remptoire, le droit comme ils ont \u00e9crit leur papier en condamnant des pr\u00e9tendues violations de la loi par l\u2019administration et le juge, en d\u00e9clarant urbi et orbi<\/em> la faillite des autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles, en stigmatisant \u00e0 partir de faits divers politiques l\u2019Etat de droit qui serait en crise au S\u00e9n\u00e9gal, il y a \u00e0 se poser des questions sur leur mani\u00e8re d\u2019enseigner le droit et son impact sur le destin des \u00e9tudiants.  L\u2019enseignement du droit se fait dans la courtoisie r\u00e9publicaine et sociale, le respect des institutions m\u00eame si on peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 critiquer leurs attitudes et la nuance dans le propos analytique. Bref, la distance et la mesure sont requises dans l\u2019analyse et la pr\u00e9sentation de l\u2019objet, au risque de polariser l\u2019amphith\u00e9\u00e2tre avec des \u00e9tudiants pour et des \u00e9tudiants contre les opinions du professeur. Ce n\u2019est pas le but de l\u2019enseignement d\u2019un professeur dont les opinions ne devraient id\u00e9alement pas \u00eatre connues, sauf s\u2019il se situe volontairement et ouvertement dans le champ politique.<\/p>\n\n\n\n

        Prendre position \u00e0 travers les m\u00e9dias sous forme groupale au profit d\u2019un camp, c\u2019est s\u2019adonner \u00e0 du militantisme juridique \u00e0 des fins politiques ; c\u2019est s\u2019employer \u00e0 d\u00e9montrer par l\u2019analyse juridique un parti pris id\u00e9ologique et politique. Chacun a le droit de le faire, mais il ne faut pas tenter de le rev\u00eatir d\u2019un manteau de scientificit\u00e9 parce que cela induit des risques contre lesquels Max Weber nous met en garde. Les cours de droit sont des opinions d\u00e9duites du travail intellectuel de l\u2019enseignant et profess\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du public \u00e9tudiant qui ont une simple valeur p\u00e9dagogique. Elles ne sont ni sources de droit, ni bloc de l\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, ni norme de comportement, ni axiome de v\u00e9rit\u00e9, ni th\u00e9or\u00e8me. Ce qui fait une v\u00e9rit\u00e9 scientifique, c\u2019est son caract\u00e8re falsifiable pour opiner dans le sens de Karl Popper.<\/p>\n\n\n\n

        1. Consid\u00e9rations pour dire droit <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Les consid\u00e9rations contenues dans le texte collectif peuvent \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9es en deux points : celui portant sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pris \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du gouverneur de Dakar (A) et celui de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel relative \u00e0 la publication des listes de candidats aux l\u00e9gislatives (B).<\/p>\n\n\n\n

          Sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          La formule est \u00e0 la fois martiale et ubuesque : \u00ab Le droit que nous enseignons contredit la conception de l\u2019ordre public propos\u00e9e par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Dakar \u00bb.<\/em> Le droit des libert\u00e9s publiques tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la loi du 29 janvier 1978 sur les r\u00e9unions pr\u00e9voit en son article 14 que \u00ab l\u2019autorit\u00e9 administrative responsable de l\u2019ordre public peut interdire toute r\u00e9union publique s\u2019il existe une menace r\u00e9elle de troubles \u00e0 l\u2019ordre public telle que la surexcitation des esprits \u00e0 la suite d\u2019\u00e9v\u00e8nements politiques ou sociaux r\u00e9cents, la pr\u00e9vision de manifestations simultan\u00e9es organis\u00e9es par des groupements oppos\u00e9s, et si elle ne dispose pas de forces de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour s\u2019y opposer. L\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019interdiction d\u2019une r\u00e9union publique doit \u00eatre motiv\u00e9<\/em> \u00bb. Ce dispositif est mis en \u0153uvre sous le contr\u00f4le du juge de l\u2019exc\u00e8s de pouvoir qui n\u2019a pas manqu\u00e9 par le pass\u00e9 d\u2019annuler les arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction qui ne respectaient pas la loi : soit pour faute d\u2019all\u00e9gation d\u2019\u00e9ventuels troubles \u00e0 l\u2019ordre public (le Pr\u00e9fet n\u2019avait vis\u00e9 que la difficult\u00e9 d\u2019encadrement s\u00e9curitaire de la manifestation) ; soit par l\u2019absence d\u2019une justification, par l\u2019arr\u00eat\u00e9, de l\u2019indisponibilit\u00e9 ou l\u2019insuffisance de forces de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

          Dans le cas qui nous int\u00e9resse, toutes les dispositions prises par les autorit\u00e9s administratives sont respectueuses de la lettre et de l\u2019esprit de la loi. M\u00eame si l\u2019on sait qu\u2019en la mati\u00e8re, la libert\u00e9 est la r\u00e8gle, l\u2019interdiction l\u2019exception, l\u2019autorit\u00e9 administrative a le pouvoir et l\u2019obligation d\u2019appr\u00e9cier les risques qui p\u00e8sent sur l\u2019ordre public. Il ne s\u2019agit pas seulement pour les forces de l\u2019ordre d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019encadrer la manifestation, mais aussi et surtout de s\u00e9curiser les citoyens. Dans ce contexte marqu\u00e9 par des menaces d\u2019emp\u00eacher le d\u00e9roulement normal du processus \u00e9lectoral, l\u2019\u00e9vocation du risque de troubles \u00e0 l\u2019ordre public par l\u2019autorit\u00e9 administrative est une r\u00e9alit\u00e9 illustr\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments factuels entendus et connus de tous : d\u00e9clarations et actes s\u00e9ditieux et \u00e0 intention insurrectionnelle de dirigeants de l\u2019opposition, volont\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e de rassembler 200 000 personnes pour aller d\u00e9loger le Pr\u00e9sident, risques d\u2019affrontements entre les demandeurs et les populations riveraines, menaces de manifester jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation de leur liste de titulaires \u00e0 l\u2019\u00e9lection, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils emp\u00eacheraient la tenue des l\u00e9gislatives. <\/p>\n\n\n\n

          D\u00e9fenseur de l\u2019ordre public, le pr\u00e9fet est oblig\u00e9 de concilier les besoins de l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 fondamentale et les n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019assurer la paix, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques. La seule exigence faite \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative est l\u2019obligation de motivation de son acte pour y \u00e9tayer les risques de troubles \u00e0 l\u2019ordre public et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019encadrer la manifestation pour emp\u00eacher des d\u00e9bordements. Ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pour la manifestation du 17 juin 2022, mais encore mieux fait dans les arr\u00eat\u00e9s des pr\u00e9fets interdisant les manifestations du 29 juin dans certains d\u00e9partements : \u00ab menaces r\u00e9elles de troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00e0 travers des appels largement relay\u00e9s dans les m\u00e9dias sociaux, menaces graves d\u2019atteintes aux \u00e9difices publics ; risques d\u2019infiltration par des personnes malintentionn\u00e9es, \u00e0 la suite de renseignements recueillis par les services de s\u00e9curit\u00e9 ; risques r\u00e9els d\u2019entrave \u00e0 la libre circulation des personnes et des biens, dans un contexte de pr\u00e9paration de la f\u00eate de tabaski ; insuffisances de forces n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

          Ces menaces r\u00e9elles sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du pays, les enseignants signataires du texte collectif semblent ne pas s\u2019en pr\u00e9occuper et accusent l\u2019administration, qui prend les dispositions pour s\u00e9curiser le pays, les hommes et leurs biens, de sortir de l\u2019orthodoxie et d\u2019\u00eatre en faillite. Pour eux, il faut, quoi qu\u2019il arrive, laisser manifester l\u2019opposition, m\u00eame si l\u2019autorit\u00e9 administrative dispose d\u2019informations et de renseignements av\u00e9r\u00e9s montrant des possibilit\u00e9s de troubles \u00e0 l\u2019ordre public et ne dispose pas de suffisamment de forces pour encadrer la manifestation, mais aussi d\u00e9fendre les citoyens et leurs biens. Si ceux qui enseignent les libert\u00e9s publiques et fondamentales dans nos facult\u00e9s enseignent cette conception anarcho-d\u00e9mocratique des libert\u00e9s publiques, mettent le curseur rien que sur la libert\u00e9 en n\u00e9gligeant la s\u00e9curit\u00e9 collective, il y a de quoi s\u2019inqui\u00e9ter. L\u2019universitaire, professeur de droit ne doit pas oublier que l\u2019ordre public est un concept contingent et \u00e9volutif.<\/p>\n\n\n\n

          C\u2019est \u00e9galement la mesure de la gravit\u00e9 s\u00e9curitaire qui a motiv\u00e9 l\u2019ordonnance de la Cour supr\u00eame sur la demande de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en attendant sa d\u00e9cision de fond qui interviendra ult\u00e9rieurement dans un arr\u00eat qu\u2019il faut avoir la patience d\u2019attendre.<\/p>\n\n\n\n

          Pour renforcer la motivation de leurs arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction des manifestations, les pr\u00e9fets ont cru, \u00e0 la suite du gouverneur de la r\u00e9gion de Dakar, devoir y ajouter la violation de l\u2019article de l\u2019article L 61 du code \u00e9lectoral relatif \u00e0 l\u2019interdiction des propagandes et campagnes d\u00e9guis\u00e9es dans les 30 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent les \u00e9lections. Cet argument n\u2019est m\u00eame pas d\u00e9cisif et para\u00eet m\u00eame superf\u00e9tatoire. Les signataires du protocole consid\u00e8rent de fa\u00e7on p\u00e9remptoire la motivation inapplicable en l\u2019esp\u00e8ce et traitent la Cour supr\u00eame de violer la loi en ne se ralliant pas \u00e0 leur cause. Un professeur d\u2019Universit\u00e9 prudent aurait constat\u00e9 cette interpr\u00e9tation par l\u2019administration du code \u00e9lectoral, pourrait la discuter et la contester, mais s\u2019en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation que la Cour supr\u00eame en donnera dans son arr\u00eat de fond, quitte \u00e0 critiquer plus tard cet arr\u00eat, dans le cadre d\u2019un commentaire ou d\u2019une note d\u2019arr\u00eat. <\/p>\n\n\n\n

          Sur la d\u00e9cision n\u00b09\/E\/2022 du Conseil constitutionnel. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les signataires soutiennent que \u00ab le droit enseign\u00e9 dans les facult\u00e9s des sciences juridiques et politiques postule l\u2019unicit\u00e9 de la liste au scrutin proportionnel<\/em> \u00bb. C\u2019est une gal\u00e9jade pour ne pas dire une contrev\u00e9rit\u00e9.  Qu\u2019ils nous disent la discipline des facult\u00e9s o\u00f9 cela est enseign\u00e9, l\u2019enseignement qui formule cette affirmation et les enseignants qui l\u2019enseignent. Unicit\u00e9 ou pluralit\u00e9 des listes de titulaires et de suppl\u00e9ants du scrutin proportionnel. Solidarit\u00e9 ou autonomie desdites listes. Devant les incertitudes r\u00e9dactionnelles du code \u00e9lectoral qui use tant\u00f4t du singulier parlant de la liste nationale tant\u00f4t du pluriel parlant des listes de titulaires et de suppl\u00e9ants, deux attitudes r\u00e9actionnelles sont possibles. La premi\u00e8re est celle de l\u2019expert, du plaideur ou du professeur partisan consistant \u00e0 soutenir ce qui l\u2019arrange. Le bon professeur, anim\u00e9 de neutralit\u00e9 axiologique et au-dessus des coteries partisanes, se limite \u00e0 relever les ambigu\u00eft\u00e9s de sens des dispositions du code \u00e9lectoral r\u00e9sultant des variations r\u00e9dactionnelles des articles et \u00e0 renvoyer \u00e0 la d\u00e9cision du juge comp\u00e9tent pour en d\u00e9terminer le sens avec l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ou son \u00e9ventuelle clarification par une r\u00e9forme du code \u00e9lectoral. Chacun, par l\u2019ex\u00e9g\u00e8se, peut faire dire ce qu\u2019il veut \u00e0 un texte qui n\u2019est pas clair. Il faut, lorsqu\u2019on est enseignant, avoir l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de dire que la question \u00e9tait ouverte jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du 24 juin 2014 qui avait \u00ab limit\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 \u00e0 la liste proportionnelle titulaire<\/em> \u00bb \u00ab And Deffair Thi\u00e8s \u00bb pour les \u00e9lections municipales de la commune de Fand\u00e8ne. L\u2019autonomie des listes de titulaires et de suppl\u00e9ants est le r\u00e9sultat d\u2019une interpr\u00e9tation juridictionnelle qui est l\u2019\u0153uvre initiale, non pas du Conseil constitutionnel, mais de la Cour supr\u00eame. Le juge constitutionnel s\u2019est inspir\u00e9 de la Cour supr\u00eame pour ne pas proc\u00e9der au rejet total des listes, mais plut\u00f4t aller dans le sens de moduler pour favoriser, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 de la Constitution, la libert\u00e9 de participation aux \u00e9lections, en s\u2019employant \u00e0 sauver les listes qui pouvaient l\u2019\u00eatre dans le respect de la loi. Que voulaient les enseignants que le Conseil fasse ? Violer la loi pour faire plaisir aux promoteurs d\u2019une liste qui, de leur propre aveu, n\u2019a pas respect\u00e9 les conditions de sa recevabilit\u00e9 ou rejeter toutes les listes en emp\u00eachant aux deux coalitions les plus significatives de prendre part au scrutin.<\/p>\n\n\n\n

          Dans cette affaire de listes aux l\u00e9gislatives, le droit a \u00e9t\u00e9 dit et force est rest\u00e9e \u00e0 la loi. Le S\u00e9n\u00e9gal, sous le leadership clairvoyant du Pr\u00e9sident Macky Sall, va franchir le 31 juillet prochain une nouvelle \u00e9tape dans sa marche continue vers la consolidation de l\u2019Etat de droit et de la d\u00e9mocratie.  <\/p>\n\n\n\n

          LE RESEAU DES UNIVERSITAIRES REPUBLICAINS<\/p>\n\n\n\n

          RUR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le Professeur Babacar Kant\u00e9 met souvent en garde contre \u00ab un des plus grands dangers qui guette le juriste : faire du<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":25735,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","video_url":"","footnotes":""},"categories":[9,10],"tags":[],"class_list":["post-25734","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contribution","category-une"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25734","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25734"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25734\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25736,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25734\/revisions\/25736"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/25735"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25734"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25734"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25734"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}