{"id":28568,"date":"2023-04-09T21:19:10","date_gmt":"2023-04-09T21:19:10","guid":{"rendered":"https:\/\/infosdakar.com\/?p=28568"},"modified":"2023-04-09T21:19:13","modified_gmt":"2023-04-09T21:19:13","slug":"sept-7-raisons-de-croire-a-un-proces-ridicule-et-a-un-verdict-courageux-du-juge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infosdakar.com\/?p=28568","title":{"rendered":"Sept (7) raisons de croire \u00e0 un proc\u00e8s ridicule et \u00e0 un verdict courageux du juge"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1.<\/strong> <strong>La commande politique non livr\u00e9e<\/strong>&nbsp;: Quel est ce seul pays au monde o\u00f9 une condamnation minimale \u00e0 des peines de sursis ou d\u2019amande pour le d\u00e9lit de diffamation pourrait invalider la candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du leader de l\u2019opposition? Sans aucun doute, le raisonnement du juge au moment de r\u00e9diger son verdict n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 insensible \u00e0 ce questionnement. Pour \u00e9chapper au ridicule et pr\u00e9server la dignit\u00e9 de sa fonction, il a fallu un peu de courage qu\u2019il faut lui reconna\u00eetre en la circonstance, face \u00e0 une accusation renforc\u00e9e par un procureur qui ne \u00ab&nbsp;rougit&nbsp;\u00bb pas de z\u00e8le et d\u2019effronterie en interjetant en plus appel, comme pour exprimer son insatisfaction, parce que la marchandise (l\u2019invalidation de la candidature) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e au commanditaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2.<\/strong> <strong>Les deux honneurs \u00e0 sauver<\/strong>&nbsp;: Le juge avait deux honneurs \u00e0 sauver&nbsp;: celui d\u2019un ministre (monnayable \u00e0 souhait, 200 millions pourquoi pas, pour celui qui a si peu de consid\u00e9ration pour son honneur qu\u2019il lui attribue une valeur strictement mon\u00e9taire) et celui d\u2019une corporation soumise \u00e0 haute pression de l\u2019autorit\u00e9 \u00e9crasante d\u2019un ex\u00e9cutif revanchard. Il a pr\u00e9serv\u00e9 les deux avec une intelligence contextuelle. Car, il sait, il s\u2019en est rappel\u00e9, il s\u2019en est pr\u00e9valu&nbsp;: la justice est rendue au nom du peuple. On nous dira, il ne faut pas le f\u00e9liciter, il n\u2019a fait que son travail et par ailleurs, la somme de 200 millions octroy\u00e9s est sinon ridicule, du moins insens\u00e9e. Ici, sous les tropiques, on est tellement habitu\u00e9 au pire que m\u00eame le mal devient une source de satisfaction. Soit! Mais pour qui connait la pesanteur et l\u2019emprise du pouvoir politique sur le judiciaire dans les d\u00e9mocraties banani\u00e8res, l\u00e0 o\u00f9 les tentations de penser aux avantages que procure la proximit\u00e9 avec le Prince l\u2019emportent souvent sur le sens des deux \u00e9thiques de la responsabilit\u00e9 et de la conviction, l\u2019on appr\u00e9cie donc \u00e0 sa juste valeur le courage dont a fait preuve le juge en la circonstance.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.<\/strong> <strong>Un probl\u00e8me de syst\u00e8me mais surtout d\u2019homme&nbsp;et d\u2019examen de conscience&nbsp;<\/strong>: notre conviction a toujours \u00e9t\u00e9, que le probl\u00e8me de notre justice si d\u00e9cri\u00e9e, est certes syst\u00e9mique, mais \u00e0 un certain niveau, il est plus li\u00e9 \u00e0 la nature des hommes qui l\u2019incarnent via certains postes pris\u00e9s et qui se sentent oblig\u00e9s de \u00ab&nbsp;retourner l\u2019ascenseur&nbsp;\u00bb l\u00e0 o\u00f9 devrait s\u2019imposer \u00e0 eux le \u00ab&nbsp;devoir d\u2019ingratitude&nbsp;\u00bb (Badinter). Le d\u00e9placement du contentieux politique sur le terrain judiciaire est en fait un vrai pi\u00e8ge pour les juges. Ces derniers devraient-ils refuser ce jeu qui n\u2019est pas le sien et qui les expose \u00e0 un d\u00e9terminisme factuel et finalement cruel pour leur image&nbsp;: \u00ab&nbsp;amis des uns et ennemis des autres \u00bb? Lorsque les magistrats charg\u00e9s de juger des contentieux impliquant des politiciens du pouvoir et de l\u2019opposition se rendent au tribunal, ont-ils en t\u00eate leur serment (l\u2019exigence de v\u00e9rit\u00e9 due au peuple au nom duquel ils jugent)? Ou bien, ont-ils plut\u00f4t en t\u00eate leur objectif personnel de carri\u00e8re avec des promotions en vue, ou mieux, l\u2019instinct de pr\u00e9servation des positions d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9es? L\u2019enjeu commande souvent de se soumettre \u00e0 l\u2019ordre politique ou de disparaitre. Que vous viennent alors au secours de votre conscience les mots du doyen Ousmane Camara qui, devant la Haute Cour de justice charg\u00e9e de juger Mamadou Dia, affirmait ne faire que son devoir \u00ab&nbsp;sans \u00eatre persuad\u00e9 de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9&nbsp;\u00bb. \u00ab Lorsque la politique rentre au palais de justice par la porte, le droit sort par la fen\u00eatre \u00bb disait l\u2019autre. Le courage est une attitude, la soumission est un choix, l\u2019ind\u00e9pendance reste une option, elle est sans doute celle qui nous pr\u00e9serve de l\u2019arbitraire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4.<\/strong> <strong>Le vrai proc\u00e8s est en attente<\/strong>&nbsp;: si nous \u00e9tions dans un pays o\u00f9 la d\u00e9mocratie fonctionne normalement, le proc\u00e8s que vous auriez \u00e0 faire en la circonstance, porterait sur le contenu du rapport portant sur la n\u00e9buleuse des 29 milliards du Prodac. Il ne porterait pas que sur un d\u00e9lit de diffamation cons\u00e9cutif \u00e0 des propos all\u00e9gu\u00e9s <em>in re<\/em> dans le d\u00e9bat politique, pour laver un hypoth\u00e9tique honneur du principal concern\u00e9 dans la gestion des dits fonds publics. \u00c9tant bien entendu ici, que l\u2019\u00e9tablissement du d\u00e9lit de diffamation n\u2019efface pas la v\u00e9rit\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s. Ce qui explique d\u2019ailleurs le parti-pris volontaire du procureur dans cette \u00ab&nbsp;affaire dite priv\u00e9e opposant deux citoyens&nbsp;\u00bb, pour corser le dossier d\u2019accusation en y ajoutant un d\u00e9lit \u00ab&nbsp;forc\u00e9\u00bb (l\u2019injure publique) et un d\u00e9lit anticip\u00e9 (le faux et usage de faux). Le courage et le s\u00e9rieux du juge Keita, c\u2019est aussi d\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 ces deux d\u00e9lits \u00e9voqu\u00e9s par le repr\u00e9sentant du parquet agissant sans doute sous dict\u00e9e de sa tutelle avec une insoutenable l\u00e9g\u00e8ret\u00e9.&nbsp; Ses coll\u00e8gues en appel et \u00e9ventuellement en cassation, auront-ils le m\u00eame courage en envoyant le message aux hommes politiques que leur contentieux doit d\u2019abord se r\u00e9gler sur le terrain politique du d\u00e9bat public contradictoire et ensuite dans les urnes le jour des \u00e9lections, seul moment de v\u00e9rit\u00e9 en d\u00e9mocratie?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.<\/strong> <strong>Le vrai honneur n\u2019a pas de valeur p\u00e9cuniaire<\/strong>&nbsp;: in fine, laver son honneur ici aurait plut\u00f4t consister \u00e0 demander la publication d\u2019un rapport estampill\u00e9 confidentiel, surtout lorsque celui-ci est r\u00e9put\u00e9, selon vos propres dires, vous avoir disculp\u00e9. \u00c9trange paradoxe que celui d\u2019une d\u00e9mocratie dite \u00ab&nbsp;authentique&nbsp;\u00bb qui place ses v\u00e9rificateurs, ses policiers et ses juges au c\u0153ur d\u2019un conflit dont les enjeux strictement politiques n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les pr\u00e9occupations originelles des pr\u00e9toires. Et si demain, en cas d\u2019une troisi\u00e8me alternance, les protagonistes changeaient de camp? Quid des sentiments de revanche et des d\u00e9sirs de repentance? Il est encore temps pour se ressaisir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Le proc\u00e8s d\u2019une opposition d\u00e9j\u00e0 pers\u00e9cut\u00e9e&nbsp;: <\/strong>emprisonnements, inculpations, perquisitions, pressions, auditions, arrestations, information judiciaire, bracelets \u00e9lectroniques etc., voil\u00e0 le quotidien des militants du parti Pastef. L\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle commande d\u2019en faire le constat. Dans ces affaires politiques juridiquement mont\u00e9es, trop de personnes ont souffert dans leur chair propre, leur vie priv\u00e9e et leur intimit\u00e9 viol\u00e9es \u00e0 force de perquisitions, ballot\u00e9es d\u2019interrogatoire \u00e0 interrogatoire, leur sant\u00e9 fragilis\u00e9e et peut-\u00eatre demain la mort, pour des raisons qui n\u2019ont rien \u00e0 voir en r\u00e9alit\u00e9 avec les faits pour lesquels ils sont interpel\u00e9s, mais pour des griefs inconnus jusque-l\u00e0 du dispositif l\u00e9gislatif p\u00e9nal: \u00ab&nbsp;d\u00e9lit d\u2019amiti\u00e9&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;d\u00e9lit d\u2019ambition&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;d\u00e9lit d\u2019appartenance \u00e0 un camp&nbsp;\u00bb. Comme nous mourrons tous un jour, que nous rendrons compte personnellement, la question qui structure notre esprit dans tout ce que nous faisons, est d\u2019abord et surtout d\u2019ordre \u00e9thique&nbsp;:&nbsp; pourrait-on continuer, sur ordre politique, \u00e0 faire subir aux autres ce qu\u2019on n\u2019aurait pas support\u00e9 pour soi et ses proches?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.<\/strong> <strong>L\u2019imp\u00e9ratif de penser \u00e0 l\u2019apr\u00e8s pouvoir<\/strong>&nbsp;: Une exp\u00e9rience professionnelle parall\u00e8le \u00e0 notre fonction principale de professeur d\u2019universit\u00e9, nous a men\u00e9 dans pr\u00e9cis\u00e9ment 21 pays class\u00e9s \u00ab&nbsp;post conflits&nbsp;\u00bb. Dans certains contextes, nous avons entendu dans la d\u00e9fense des juges, policiers et autres administrateurs soumis des anciens r\u00e9gimes d\u00e9faits, ceci : \u00ab nous ne sommes pas responsables, nous ne faisions qu\u2019appliquer des ordres \u00bb. Oui, mais dans l\u2019\u00e9chelle des chaines de responsabilit\u00e9s, l\u2019absolution de celle de l\u2019ex\u00e9cutant ne s\u2019obtient pas par l\u2019excuse de la contrainte impos\u00e9e par le chef. Que le souvenir des cas exemplaires de la Tunisie, de l\u2019\u00c9gypte, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du Lib\u00e9ria, puisse vous inciter \u00e0 bien r\u00e9fl\u00e9chir avant d\u2019ex\u00e9cuter aveugl\u00e9ment des commandes injustes d\u2019une autorit\u00e9 politique qui peut en un temps record passer d\u2019un palais (dor\u00e9) \u00e0 un autre (l\u2019exil ou la mort) et livrer ses ex\u00e9cutants, ses oblig\u00e9s, au jugement immanent du peuple et irr\u00e9m\u00e9diable de la post\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>PS<\/strong>&nbsp;: A rebours d\u2019arguties laborieuses d\u2019apprenti-analyste, la judiciarisation syst\u00e9matique du contentieux entre politiques est bien un indicateur de l\u2019entr\u00e9e dans, ce que nous appelions en 2001, la \u00ab&nbsp;phase de transition r\u00e9gressive&nbsp;\u00bb, autrement dit, le \u00ab&nbsp;d\u00e9senchantement&nbsp;\u00bb d\u00e9mocratique (Gaxie, Sommier). Le point de bascule vers l\u2019autoritarisme est proche, car la judiciarisation du contentieux entre politiques a pour but ultime de supprimer le conflit (moment de respiration d\u00e9mocratique) en instaurant la pens\u00e9e unique. Dans une d\u00e9mocratie saine et vivante, tout en discutant de questions s\u00e9rieuses, l\u2019on se chamaille, l\u2019on chicane, l\u2019on s\u2019apostrophe, l\u2019on s\u2019\u00e9nerve et apr\u00e8s l\u2019on sympathise et rigole de nos diff\u00e9rences si v\u00e9h\u00e9mentement exprim\u00e9es. D\u00e8s qu\u2019on passe \u00e0 la phase de judiciarisation du conflit entre politiques, c\u2019est qu\u2019une partie est \u00e0 court d\u2019argument. L\u2019on perd alors la lucidit\u00e9, l\u2019on devient m\u00e9chant, l\u2019on r\u00e9prime les voix discordantes, l\u2019on s\u2019accroche \u00e0 tout, y compris aux talons d\u2019un cadavre n\u00e9ocolonial, r\u00e9sidu des poubelles de la Fran\u00e7afrique (Bourgi), porteur de mallettes auto-d\u00e9clar\u00e9 et \u00ab niqueur (selon ses propres termes)&nbsp;d\u2019ancien premier ministre&nbsp;\u00bb (radi\u00e9 par ses pairs du barreau de Paris parce que renvoyant&nbsp;une&nbsp;\u00ab&nbsp;image violente, vulgaire et cynique, de nature \u00e0 nuire \u00e0 l\u2019image de la profession&nbsp;\u00bb).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ndiaga Loum, professeur titulaire, UQO<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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