Le Conseil constitutionnel, \u00e0 travers sa d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024, a annul\u00e9 le d\u00e9cret du chef de l\u2019Etat abrogeant celui convoquant le corps \u00e9lectoral. Il a aussi annul\u00e9 la loi vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale portant report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au 15 d\u00e9cembre. <\/p>\n\n\n\n
Mais selon le professeur Ameth Ndiaye, ma\u00eetre de conf\u00e9rences titulaire (CAMES) en droit public \u00e0 l’UCAD, \u00ab l\u2019entit\u00e9 est morte et on peut m\u00eame dans la foul\u00e9e proclamer la naissance d’une nouvelle juridiction constitutionnelle \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Conseil constitutionnel est mort, vive le Conseil constitutionnel \u00bb, dit-il face au \u00ab\u00a0Jury du dimanche (JDD) sur iRadio. <\/p>\n\n\n\n
Selon lui, pendant trop longtemps, relativement \u00e0 l’appr\u00e9ciation des lois constitutionnelles, les juges constitutionnels s\u00e9n\u00e9galais \u00e9taient emmur\u00e9s dans le confort de leurs comp\u00e9tences strictes d’attribution pour se d\u00e9clarer incomp\u00e9tents \u00e0 chaque fois qu’ils \u00e9taient saisis. \u00ab Au lieu de refermer la Constitution dans un carcan, le Conseil constitutionnel l’a lib\u00e9r\u00e9e et lui permet maintenant de d\u00e9ployer des initiatives et des \u00e9nergies \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Il faut aussi noter que dans sa d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel, qui affirme \u00eatre dans l’impossibilit\u00e9 d’organiser l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 la date initialement pr\u00e9vue, invite les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 la tenir dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Date butoir du 2 avril et l’organisation dans les meilleurs d\u00e9lais\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil constitutionnel a ram\u00e9 \u00e0 contre-courant, \u00e0 ce niveau. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 que se trouve la grimace, il a rebrouss\u00e9 chemin, selon le Pr. Ndiaye. \u00ab Le Conseil, jusque-l\u00e0, \u00e9tait dans des habits parfaits. Et arriv\u00e9 face \u00e0 l’une des questions les plus d\u00e9cisives et les plus importantes, on a l’impression qu\u2019il s\u2019est d\u00e9rob\u00e9 \u00bb, dit-il. <\/p>\n\n\n\n Parce que, explique le professeur, \u00ab demander aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d’organiser dans les meilleurs d\u00e9lais l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, c’est nous replonger dans des interrogations, des doutes, des incompr\u00e9hensions. L\u00e0, il est important que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes s’organisent dans les meilleurs d\u00e9lais. C’est impossible de demander, sur les 18 millions de S\u00e9n\u00e9galais, \u00e0 quelqu’un, except\u00e9 peut-\u00eatre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais quand va-t-on organiser cette fameuse \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ? \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, le Conseil constitutionnel pouvait bel et bien prendre une telle d\u00e9cision ; c\u2019est dans ses pr\u00e9rogatives, selon l\u2019invit\u00e9 d’iRadio. La preuve, dit-il, \u00ab il le dit m\u00eame dans la d\u00e9cision : ni l’Assembl\u00e9e nationale ni le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peuvent reporter une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Et en cas de difficult\u00e9, seul le Conseil constitutionnel a comp\u00e9tence pour am\u00e9nager une nouvelle date pour l’\u00e9lection. Et donc, quand on se base sur les articles 29-30, il est possible de fonder la comp\u00e9tence des juges constitutionnels. Il le peut et il le doit \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Et pour illustrer son propos, il affirme : \u00ab L’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne saurait \u00eatre objectivement et subjectivement report\u00e9e. Mais combien de fois dans ce pays, on a touch\u00e9 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives ou locales ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour lui, le Conseil constitutionnel n’est pas all\u00e9 au bout de sa logique, loin de l\u00e0. \u00ab Il est \u00e0 mi-chemin. Mais ce qui est formidable, c’est qu’on a des acquis et on s’y agrippe. Mais maintenant, comme je dis, il y a des zones d’ombre. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sorti un communiqu\u00e9 pour dire qu’il compte ex\u00e9cuter pleinement la d\u00e9cision du Conseil. Les vertus de l’article ou la rigueur des dispositions de l’article 92, nous les acceptons. La loi est dure, mais c’est la loi \u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil constitutionnel, \u00e0 travers sa d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024, a annul\u00e9 le d\u00e9cret du chef de l\u2019Etat abrogeant celui<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":31413,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[90,10],"tags":[],"class_list":["post-31412","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-une"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31412","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31412"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31412\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31414,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31412\/revisions\/31414"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/31413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31412"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=31412"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=31412"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}