Entre les frustrations plus ou moins l\u00e9gitimes de candidats recal\u00e9s et les man\u0153uvres politiciennes d\u2019un r\u00e9gime aux abois, le S\u00e9n\u00e9gal est plong\u00e9 dans la tourmente institutionnelle la plus totale \u00e0 cause d\u2019hommes politiques irresponsables, peu soucieux de la stabilit\u00e9 de ce pays nagu\u00e8re vitrine d\u00e9mocratique de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Ces \u00ab oiseaux de mauvaise augure \u00bb coalis\u00e9s ont un objectif ultime : faire annuler le processus \u00e9lectoral en cours et remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro ! <\/p>\n\n\n\n
I. L\u2019impossibilit\u00e9 juridique de faire reprendre le processus \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re question qui vient naturellement \u00e0 l\u2019esprit est celle de savoir s\u2019il est possible d\u2019annuler un processus \u00e9lectoral en dehors des cas de report pr\u00e9vus par la Constitution ? Syst\u00e9matiquement, la r\u00e9ponse est n\u00e9gative car aucune des dispositions de la Charte fondamentale ne permet explicitement au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale voire au Conseil constitutionnel, d\u2019annuler une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du report, il faut distinguer deux cas de figure : le \u00ab report avec reprise du processus<\/em><\/strong> \u00bb et le \u00ab report sans reprise du processus<\/em><\/strong> \u00bb. Le premier cas de figure de report est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 29 de la Constitution. En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un des candidats retenus par le Conseil constitutionnel avant le premier tour du scrutin, l\u2019\u00e9lection est report\u00e9e \u00e0 une nouvelle date. Il y a reprise partielle du processus car, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est loisible \u00e0 de nouveaux candidats de faire acte de candidature : \u00ab Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin. Toutefois, <\/em>en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un candidat<\/em><\/strong>, le d\u00e9p\u00f4t de nouvelles candidatures est possible \u00e0 tout moment et jusqu\u2019\u00e0 la veille du scrutin<\/em> \u00bb. Dans ce cas, les \u00e9lections sont report\u00e9es \u00e0 une nouvelle date par le Conseil constitutionnel<\/em><\/strong> \u00bb. Tel ne serait pas le cas lorsqu\u2019un candidat est d\u00e9finitivement emp\u00each\u00e9 ou s\u2019il se retire. Ici, la juridiction constitutionnelle modifie la liste des candidats ; l\u2019\u00e9lection se tient \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e : \u00ab En cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou de retrait<\/em><\/strong> <\/em>d\u2019un des candidats <\/em>entre l\u2019arr\u00eat de publication de la liste des candidats et le premier tour<\/em><\/strong>, l\u2019\u00e9lection est poursuivie avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en cons\u00e9quence la liste des candidats. <\/em>La date du scrutin est maintenue<\/em><\/strong> \u00bb (art. 34 al. 1). C\u2019est ce qu\u2019il a fait \u00e0 travers la d\u00e9cision 4\/E\/2024 du 20 f\u00e9vrier 2024, en actant le retrait de la candidature de Rose WARDINI. <\/p>\n\n\n\n Le second cas de figure se trouve aux alin\u00e9as 2,3 et 4 de l\u2019article 34 de la Constitution, dont les dispositions pr\u00e9voient des hypoth\u00e8ses de report du SECOND TOUR, d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil constitutionnel, en cas de \u00ab d\u00e9c\u00e8s, d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou de retrait<\/em><\/strong> \u00bb de candidats : \u00ab En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou de retrait<\/em><\/strong> <\/em>d\u2019un des deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate entre le scrutin du <\/em>premier tour et la proclamation provisoire des r\u00e9sultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation d\u00e9finitive des r\u00e9sultats du premier tour<\/em> <\/em>par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l\u2019ordre des suffrages est admis \u00e0 se pr\u00e9senter au second tour. <\/em>En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou de retrait<\/em><\/strong> <\/em>d\u2019un des deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate <\/em>entre la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du premier tour et le scrutin du deuxi\u00e8me tour<\/em>, le candidat suivant sur la liste des r\u00e9sultats du premier tour est admis au deuxi\u00e8me tour. <\/em>Dans les cas pr\u00e9c\u00e9dents, le Conseil constitutionnel constate le d\u00e9c\u00e8s, l\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin<\/em><\/strong> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, une \u00e9ventuelle d\u00e9mission du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 qui pourrait \u00eatre vue comme un acte de haute trahison \u2013 n\u2019entra\u00eenerait pas non plus une reprise du processus \u00e9lectoral. Un processus \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en cours, qu\u2019est-ce qui pourrait justifier qu\u2019on en arrive \u00e0 le reprendre ? L\u2019objectif n\u2019est-il pas d\u2019\u00e9lire un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les plus brefs d\u00e9lais ? C\u2019est bien ce qui ressort de l\u2019article 31 de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9mission du Chef de l\u2019Etat ou tout autre \u00e9v\u00e8nement vis\u00e9 \u00e0 travers cette disposition, justifie l\u2019urgence attach\u00e9e \u00e0 la bri\u00e8vet\u00e9 des d\u00e9lais de 60 jours et de 90 jours. En interrompant le processus en cours pour en enclencher un nouveau \u2013 tous deux fond\u00e9s sur la constitution \u2013 en vue d\u2019atteindre le m\u00eame r\u00e9sultat, on serait l\u00e0 dans l\u2019incoh\u00e9rence absolue ! On en d\u00e9duit que les d\u00e9lais pr\u00e9vus en cas de vacance de la pr\u00e9sidence ne sont applicables qu\u2019hors p\u00e9riode \u00e9lectorale, qu\u2019en l\u2019absence de processus \u00e9lectoral. Ils sont neutralis\u00e9s si un processus est d\u00e9j\u00e0 en cours. Qui plus est, l\u2019appel \u00e0 la dissolution du Conseil constitutionnel, pour mettre en lieu et place une Cour constitutionnelle, est \u00e0 inscrire dans la m\u00eame logique politicienne et \u00e9go\u00efste du PDS de saboter le processus en cours dans l\u2019unique objectif de faire participer son candidat coupable \u00e0 deux reprises (en 2019 et en 2024) de parjure pour avoir d\u00e9clar\u00e9 sur l\u2019honneur qu\u2019il \u00e9tait exclusivement de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Voil\u00e0 ce \u00e0 quoi sont r\u00e9duits nos hommes politiques. Au-del\u00e0 de l\u2019absurdit\u00e9 des explications fournies par ces \u00ab t\u00e9m\u00e9raires du dimanche \u00bb pour justifier la dissolution du Conseil \u2013 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019ayant pas cette pr\u00e9rogative \u2013 force est de constater qu\u2019une telle entreprise porterait clairement atteinte au Protocole de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance (article 2). <\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, aucun candidat n\u2019\u00e9tant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u2013 on ne le souhaite d\u2019ailleurs pas \u2013, on voit mal comment est-ce qu\u2019il serait possible de faire reprendre le processus \u00e9lectoral en cours, m\u00eame au sortir d\u2019un dialogue politique. Les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel s\u2019imposant \u00e0 toutes les autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles ainsi qu\u2019aux pouvoirs publics (art. 92 de la constitution), un dialogue n\u2019aurait pu \u00eatre efficace qu\u2019en amont d\u2019une d\u00e9cision de la haute juridiction. La liste des 19 candidats est la seule retenue pour le scrutin et aucun autre candidat ne pourra y \u00eatre ajout\u00e9 au gr\u00e9 de n\u00e9gociations politiques. L\u2019on a aussi vu qu\u2019une annulation de l\u2019\u00e9lection \u00e9tait impossible, sauf le cas extr\u00eame d’une entente ou complot entre candidats retenus \u2013 ce qui a peu de chance de se produire \u2013 pour retirer leurs candidatures. Cette circonstance conduirait le Conseil constitutionnel \u00e0 constater l\u2019arr\u00eat du processus, faute de candidat, sa reprise int\u00e9grale \u00e9tant alors une \u00e9vidence. <\/p>\n\n\n\n II. Le spectre d\u2019une instabilit\u00e9 institutionnelle pointe \u00e0 l\u2019horizon<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident Macky SALL termine son mandat le 2 avril, mandat qu\u2019il ne peut ni r\u00e9duire ni rallonger selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L\u2019urgence de la tenue de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Toutefois, au rythme o\u00f9 vont les choses, le Pr\u00e9sident rechignant \u00e0 prendre le d\u00e9cret de convocation du corps \u00e9lectoral, l\u2019on se dirige tout droit vers un embrouillamini in\u00e9luctable. C\u2019est sans doute ce qui explique les controverses autour du terme du mandat du Pr\u00e9sident en exercice. Si d\u2019aucuns estiment qu\u2019il ne pourra plus r\u00e9gner au-del\u00e0 du 2 avril, d\u2019autres pensent le contraire. Les interrogations sont l\u00e9gitimes car rien ne nous garantit qu\u2019un nouveau Pr\u00e9sident sera \u00e9lu avant le 2 avril ou que le Chef de l\u2019Etat prendra le fameux d\u00e9cret que tous les D\u00e9mocrates et R\u00e9publicains appellent de leurs v\u0153ux. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident Macky SALL pourra-t-il rester \u00e0 son poste apr\u00e8s le 2 avril si son successeur n\u2019\u00e9tait pas encore connu ? Devra-t-il \u00eatre suppl\u00e9\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ? Une partie de l\u2019opinion estime que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourra se maintenir au pouvoir en application de l\u2019article 36 alin\u00e9a 2 : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation de son successeur<\/em><\/strong> \u00bb. Cependant, son maintien ne peut \u00eatre justifi\u00e9 que par la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d\u2019installer \u00bb le Pr\u00e9sident \u00e9lu, en lisant cet alin\u00e9a en lien avec le premier. L\u2019on se demande alors s\u2019il serait l\u00e9gitime qu\u2019il se maintienne en fonction en emp\u00eachant la tenue de l\u2019\u00e9lection de son successeur par un refus de signer le d\u00e9cret de convocation du corps \u00e9lectoral ? On r\u00e9pondra par la n\u00e9gative. En effet, il ne devrait raisonnablement pas pouvoir se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude pour rallonger frauduleusement et ind\u00fbment son mandat. S\u2019il doit quitter son poste, le relais pourra-t-il \u00eatre pris par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (PAN) ? <\/p>\n\n\n\n La Constitution ne pr\u00e9voit l\u2019intervention du PAN que dans l\u2019hypoth\u00e8se de la vacance de la pr\u00e9sidence (Article 31 de la constitution). Plusieurs choses \u00e0 ce niveau. Le r\u00e9gime de la vacance est li\u00e9 au Pr\u00e9sident en exercice. Le PAN n\u2019assure la suppl\u00e9ance que lorsque ce dernier d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou est d\u00e9finitivement emp\u00each\u00e9. Or, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Pr\u00e9sident Macky SALL serait contraint de quitter son poste le 2 avril, les conditions de la suppl\u00e9ance ne seraient pas r\u00e9unies a priori<\/em>. Il n\u2019aurait pas d\u00e9missionn\u00e9, ne serait pas d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ni emp\u00each\u00e9. Il ne serait plus en fonction ! On se retrouve ici face \u00e0 un v\u00e9ritable vide juridique. Il n\u2019y aurait plus de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un nouveau ne serait pas \u00e9lu, les conditions de d\u00e9clenchement du r\u00e9gime de la suppl\u00e9ance ne seraient pas r\u00e9unies. Que faire ? Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, le Conseil constitutionnel devra \u00eatre saisi pour constater la vacance. Afin d\u2019\u00e9viter une situation ubuesque, le Conseil pourrait assimiler la situation \u00e0 un cas d\u2019emp\u00eachement, non pas d\u00e9finitif mais temporaire, du Pr\u00e9sident \u00e0 \u00e9lire. Il y aurait une nouvelle conception de l\u2019emp\u00eachement. Il pourra ainsi \u00eatre recherch\u00e9 tant dans la personne du Pr\u00e9sident en exercice que dans celle du Pr\u00e9sident \u00e0 \u00e9lire, ou aller au-del\u00e0 de la maladie ou de l\u2019incapacit\u00e9 physique ou psychique. Le PAN devra ainsi assurer la suppl\u00e9ance en attendant l\u2019\u00e9lection puis l\u2019installation du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette solution aurait le m\u00e9rite d\u2019\u00e9viter que, par des man\u0153uvres politiciennes, le Pr\u00e9sident en exercice en arrive \u00e0 s\u2019octroyer ind\u00fbment un \u00ab suppl\u00e9ment de mandat \u00bb, contournant de ce fait la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n En revanche, la situation serait diff\u00e9rente si son mandat devait arriver \u00e0 son terme sans que le processus \u00e9lectoral ait \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats du premier tour et des contentieux \u00e9ventuels, il serait possible au Chef de l\u2019Etat de rester en poste jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection et l\u2019installation du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. On peut s\u2019\u00e9viter tous ces calculs si en bon \u00ab P\u00e8re de la Nation \u00bb le Pr\u00e9sident Macky SALL se d\u00e9cidait \u00e0 prendre le d\u00e9cret dans les \u00ab plus brefs d\u00e9lais \u00bb pour ne pas dire dans les meilleurs d\u00e9lais ! Comment expliquer ce d\u00e9bat sur ce qu\u2019il faut entendre par \u00ab meilleurs d\u00e9lais \u00bb autrement que par la mauvaise foi ? Lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pris son d\u00e9cret abrogatif du 03 f\u00e9vrier, on \u00e9tait \u00e0 10 tours d\u2019horloge du d\u00e9but de la campagne \u00e9lectorale. Par cons\u00e9quent, il serait curieux d\u2019invoquer des contraintes op\u00e9rationnelles pour motiver la tardivet\u00e9 de la signature du nouveau d\u00e9cret. Cette excuse ne saurait prosp\u00e9rer. En l\u2019esp\u00e8ce, la notion de \u00ab meilleurs d\u00e9lais \u00bb serait synonyme de \u00ab d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00bb pour rattraper le temps perdu depuis la suspension du processus par le d\u00e9cret ill\u00e9gal et la loi anticonstitutionnelle. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 2 avril (fin du mandat du Pr\u00e9sident), \u00e0 la campagne \u00e9lectorale, au d\u00e9roulement du scrutin et des contentieux y aff\u00e9rents, il est d\u2019une clart\u00e9 diaphane que les meilleurs d\u00e9lais sont bien les plus brefs d\u00e9lais ! <\/p>\n\n\n\n Ibra Faye,<\/strong> Docteur en droit public-Dame Sall,<\/strong> Juriste en droit international- Ousmane Diouf,<\/strong> Juriste d\u2019entreprise, banquier-Elhadji Mamadou Babou,<\/strong> Juriste en droit des affaires- Mouhamadou Moustapha Diagne,<\/strong> Juriste en droit international-Pape Mody<\/strong> Junior Cissokho,<\/strong> Juriste en droit des affaires. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entre les frustrations plus ou moins l\u00e9gitimes de candidats recal\u00e9s et les man\u0153uvres politiciennes d\u2019un r\u00e9gime aux abois, le S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":28305,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-31465","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contribution"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31465","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31465"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31465\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31466,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31465\/revisions\/31466"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/28305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=31465"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infosdakar.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=31465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}