Le leader du parti \u00ab\u00a0J\u00ebl li\u00f1u moom\u00a0\u00bb\/les nationalistes a d\u00e9pos\u00e9 ce mardi \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale un projet de loi portant
\nr\u00e9forme en profondeur du r\u00e9gime de s\u00e9jour des \u00e9trangers au S\u00e9n\u00e9gal. Face \u00e0 la presse ce mercredi, le d\u00e9put\u00e9 Tahirou Sarr a donn\u00e9 des clarifications sur la proposition de R\u00e9formes notamment des Cartes de S\u00e9jour pour les \u00e9trangers vivants au S\u00e9n\u00e9gal. <\/p>\n
PROPOSITION DE LOI PORTANT CARTE DE S\u00c9JOUR POUR LES
\n\u00c9TRANGERS AU S\u00c9N\u00c9GAL
\n Mesdames et Messieurs les journalistes,
\nChers compatriotes,
\nJe suis devant vous aujourd\u2019hui pour pr\u00e9senter officiellement une proposition de loi portant
\nr\u00e9forme en profondeur du r\u00e9gime de s\u00e9jour des \u00e9trangers au S\u00e9n\u00e9gal.
\nIl ne s\u2019agit pas d\u2019un discours contre qui que ce soit.
\nIl s\u2019agit d\u2019un discours pour le S\u00e9n\u00e9gal, pour notre souverainet\u00e9, pour la protection de notre
\n\u00e9conomie, de notre s\u00e9curit\u00e9 et de notre coh\u00e9sion nationale.
\nLa derni\u00e8re loi relative au s\u00e9jour des \u00e9trangers date de 1971. \u00c7a fait 54 ans.
\nDepuis, le monde a chang\u00e9, l\u2019Afrique a chang\u00e9, la sous-r\u00e9gion a chang\u00e9, et le S\u00e9n\u00e9gal aussi.
\nLe texte en vigueur a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 dans un contexte totalement diff\u00e9rent.
\nC\u2019\u00e9tait une loi con\u00e7ue pour un S\u00e9n\u00e9gal de 4 millions d\u2019habitants.
\nAujourd\u2019hui, nous sommes 18 millions, avec des flux migratoires massifs, rapides et
\nincontr\u00f4l\u00e9s.
\nMon ambition n\u2019est ni d\u2019opposer notre pays avec les autres, ni notre peuple avec les autres.
\nMon ambition est de garantir l\u2019ordre, la justice et la souverainet\u00e9.
\nII- LA L\u00c9GISLATION ACTUELLE : LOI 71-10 + D\u00c9CRET 71-860
\nPour que tous les S\u00e9n\u00e9galais comprennent la d\u00e9marche, je vais bri\u00e8vement expliquer ce que
\ndisent la loi actuelle, de 1971, et son d\u00e9cret d\u2019application.
\n1.La loi de 1971 (loi 71-10 du 25 janvier 1971)
\nCette loi ne cr\u00e9e pas une carte de s\u00e9jour, elle n\u2019organise pas de fichier moderne des \u00e9trangers,
\nelle ne pr\u00e9voit pas de m\u00e9canisme de suivi individuel, elle ne pr\u00e9voit pas de responsabilit\u00e9
\nfinanci\u00e8re, elle n\u2019aborde pas la question des activit\u00e9s lucratives, elle \u00e9nonce elle-m\u00eame que
\nson objectif n\u2019est pas financier.
\nElle accorde un \u00ab livret sp\u00e9cial \u00bb ou une \u00ab carte d\u2019identit\u00e9 d\u2019\u00e9tranger \u00bb\u2026Ce qui ne
\ncorrespond plus aux r\u00e9alit\u00e9s administratives d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
En conclusion c\u2019est une une loi ancienne, faible, non protectrice et impossible \u00e0
\nappliquer dans le contexte actuel.
\n2.Le d\u00e9cret 71-860 du 28 juillet 1971
\nCe d\u00e9cret d\u00e9finit trois statuts (transit, s\u00e9jour, \u00e9tablissement), il impose l\u2019obligation d\u2019un visa,
\nil donne les conditions d\u2019entr\u00e9e et d\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissement, il pr\u00e9voit quelques
\nsanctions, mais reste tr\u00e8s limit\u00e9 sur le contr\u00f4le, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.
\nC\u2019est un d\u00e9cret tr\u00e8s administratif, con\u00e7u pour un pays qui n\u2019avait pas encore connu
\nl\u2019immigration massive.
\nIl ne pr\u00e9voit rien concernant la mendicit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les activit\u00e9s lucratives, les obligations
\nfinanci\u00e8res, la protection des secteurs \u00e9conomiques, les fichiers biom\u00e9triques, la circulation de
\npersonnes sans ressources, les expulsions facilit\u00e9es, les obligations de d\u00e9claration.
\nEn conclusion ce d\u00e9cret est largement d\u00e9pass\u00e9.
\nIII- POURQUOI UNE R\u00c9FORME ?
\nVoici les constats simples que font tous les S\u00e9n\u00e9galais:
\na. Une immigration massive et non ma\u00eetris\u00e9e
\nAujourd\u2019hui, des milliers d\u2019\u00e9trangers arrivent, s\u2019installent, travaillent, mendient, exercent des
\nactivit\u00e9s au S\u00e9n\u00e9gal sans aucune tra\u00e7abilit\u00e9.
\nb. Absence de carte de s\u00e9jour nationale moderne
\nLe S\u00e9n\u00e9gal est aujourd\u2019hui l\u2019un des seuls pays au monde o\u00f9 un \u00e9tranger peut r\u00e9sider des
\nann\u00e9es sans carte de s\u00e9jour, sans enregistrement, sans contribution.
\nc. Impact sur la s\u00e9curit\u00e9
\nSans identification syst\u00e9matique, il est difficile de lutter contre les trafics, r\u00e9seaux,
\ncriminalit\u00e9s transfrontali\u00e8res.
\nd. Impact \u00e9conomique et social
\nCertains \u00e9trangers occupent des secteurs entiers : commerce, mendicit\u00e9, sant\u00e9, transport
\nartisanal, activit\u00e9s informelles, souvent au d\u00e9triment des nationaux, sans contr\u00f4le, sans
\nfiscalit\u00e9, sans r\u00e8gles.<\/p>\n
e. Le monde entier exige des papiers aux S\u00e9n\u00e9galais
\nPourquoi serions-nous le seul pays \u00e0 ne pas exiger la m\u00eame chose chez nous ?
\nIV- CE QUE MA PROPOSITION DE LOI CHANGE
\nFONDAMENTALEMENT
\n1.INTRODUCTION OFFICIELLE DE LA CARTE DE S\u00c9JOUR OBLIGATOIRE
\nC\u2019est la grande r\u00e9volution de cette r\u00e9forme.
\n-Toute personne \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidant au S\u00e9n\u00e9gal doit avoir une carte de s\u00e9jour.
\n-Les Gambiens seuls sont exempt\u00e9s (trait\u00e9 bilat\u00e9ral \u00e0 signer).
\n2.Les deux cat\u00e9gories tr\u00e8s claires de carte de s\u00e9jour
\n-Une carte de s\u00e9jour pour les Non-immigrants : s\u00e9jour de 0 \u00e0 3 mois (touristes, transit).
\n-Une carte de s\u00e9jour pour les Immigrants : toute personne s\u2019installant pour r\u00e9sider ou
\ntravailler.
\nCette distinction n\u2019existe pas dans la loi actuelle.
\n3.Les Conditions strictes pour vivre au S\u00e9n\u00e9gal
\nL\u2019\u00e9tranger devra fournir :
\n-casier judiciaire r\u00e9cent,
\n-passeport valide,
\n-preuves de ressources,
\n-justificatif de domicile,
\n-contr\u00f4le administratif strict,
\n-exclusion des personnes li\u00e9es \u00e0 la prostitution, mendicit\u00e9, charlatanisme.
\n-D\u00e9poser une caution \u00e9quivalente au prix d\u2019un billet d\u2019avion vers son pays d\u2019origine
\npour les immigrants
\nAucune loi actuelle ne pr\u00e9voit cela.<\/p>\n
4.Tarification claire de la carte de s\u00e9jour
\nPour la premi\u00e8re fois : La carte de s\u00e9jour co\u00fbte entre 300 000 et 500 000 FCFA par an.
\nLe montant d\u00e9pend du pays d\u2019origine (principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 internationale).
\nOui, cette loi assume une dimension financi\u00e8re contrairement \u00e0 la loi 71-10
\nParce qu\u2019un pays doit ma\u00eetriser son immigration et financer cette ma\u00eetrise.
\n5.Permis de travail s\u00e9par\u00e9 de la carte de s\u00e9jour
\nUn \u00e9tranger ne peut pas travailler automatiquement.
\nLe permis de travail devient obligatoire, contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019Inspection du Travail.
\n6.Secteurs interdits aux \u00e9trangers (article 5)
\nCertaines professions pourront \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux nationaux.
\nC\u2019est le cas dans la majorit\u00e9 des pays souverains.
\n7.Cr\u00e9ation d\u2019un FICHIER NATIONAL DES \u00c9TRANGERS
\nC\u2019est une innovation majeure.
\n-biom\u00e9trie,
\n-adresse pr\u00e9cise,
\n-activit\u00e9s,
\n-renouvellement obligatoire,
\n-contr\u00f4le permanent.
\nLa loi de 1971 n\u2019en parle pas.<\/p>\n
8.M\u00e9canisme de sanctions : amende + expulsion
\nEn cas de : s\u00e9jour irr\u00e9gulier, fausses d\u00e9clarations, infraction grave, ou non-renouvellement.
\nLa loi actuelle est trop faible et peu appliqu\u00e9e.<\/p>\n
9.CAUTION DE RAPATRIEMENT OBLIGATOIRE
\nChaque demandeur de carte de s\u00e9jour doit d\u00e9poser une caution \u00e9quivalente au prix d\u2019un billet
\nd\u2019avion vers son pays d\u2019origine.
\nLes objectifs recherch\u00e9s sont de garantir le rapatriement si n\u00e9cessaire, d\u2019\u00e9viter que des
\n\u00e9trangers sans ressources deviennent une charge pour l\u2019\u00c9tat, de renforcer la responsabilit\u00e9
\nfinanci\u00e8re.
\nCe m\u00e9canisme existe d\u00e9j\u00e0 dans plusieurs pays du monde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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