Je regarde les auditions de la commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le programme \u00ab Un \u00e9tudiant, un ordinateur \u00bb. Des fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur sont interrog\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s leur demande qui a d\u00e9cid\u00e9, selon quelles proc\u00e9dures, avec quels financements, sur quelles bases les march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s et comment ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.
\nEt en regardant ces auditions, une pens\u00e9e toute simple m\u2019est venue : voil\u00e0 \u00e0 quoi sert un Parlement.
\nEt derri\u00e8re le Parlement, il y a la Nation.
\nSiey\u00e8s l\u2019avait formul\u00e9 d\u00e8s 1789 dans Qu\u2019est-ce que le Tiers \u00c9tat ? \u00bb :
\n\u00ab La Nation existe avant tout, elle est l\u2019origine de tout. \u00bb
\nOn entend d\u00e9j\u00e0 les objections.
\nBabacar Ba, pr\u00e9sident du Forum du Justiciable, estime ainsi qu\u2019un dossier \u00ab aussi scandaleux \u00bb devrait interpeller directement l\u2019OFNAC ou le Pool judiciaire financier et appelle \u00e0 une enqu\u00eate men\u00e9e par des officiers de police judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9s dans les investigations financi\u00e8res et la d\u00e9linquance \u00e9conomique.
\nAlioune Tine, de son c\u00f4t\u00e9, a appel\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate \u00ab ind\u00e9pendante, impartiale et professionnelle \u00bb, tout en pr\u00e9cisant sans ambigu\u00eft\u00e9, dans un second message, que \u00ab le Parlement est totalement dans son r\u00f4le \u00bb et que personne ne lui conteste sa mission de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale.
\nLe d\u00e9bat m\u00e9rite donc d\u2019\u00eatre pos\u00e9 autrement.
\nFaut-il choisir entre l\u2019enqu\u00eate parlementaire et l\u2019intervention de l\u2019OFNAC, des corps de contr\u00f4le ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la justice ?
\nJe ne le crois pas.
\nEt c\u2019est m\u00eame, me semble-t-il, se tromper de registre que de les opposer.
\nCes institutions contr\u00f4lent, auditent, enqu\u00eatent ou jugent selon leurs comp\u00e9tences respectives. Le Parlement fait autre chose.
\nIl demande des comptes au nom du peuple souverain.
\nUn Parlement fort est une garantie d\u00e9mocratique pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les majorit\u00e9s passent et que demeure le droit de la repr\u00e9sentation nationale \u00e0 demander des comptes.
\n1. Une vieille histoire : demander des comptes au pouvoir
\nLe parlementarisme est n\u00e9 d\u2019une id\u00e9e extraordinairement simple : gouverner ne suffit pas. Il faut encore expliquer publiquement comment on gouverne.
\nL\u2019Angleterre en a lentement construit les instruments, au terme de plusieurs si\u00e8cles de conflits entre la Couronne et le Parlement. Le vote de l\u2019imp\u00f4t, le contr\u00f4le de son utilisation, puis la responsabilit\u00e9 politique des ministres ont progressivement soumis le gouvernement \u00e0 cette exigence fondamentale : celui qui exerce le pouvoir doit pouvoir \u00eatre interrog\u00e9 sur l\u2019usage qu\u2019il en fait.
\nEdmund Burke, dans son c\u00e9l\u00e8bre discours aux \u00e9lecteurs de Bristol en 1774, donne une magnifique d\u00e9finition de cette repr\u00e9sentation :
\n\u00ab Parliament is [\u2026] a deliberative assembly of one nation, with one interest, that of the whole. \u00bb
\n(\u00ab Le Parlement est [\u2026] une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante d\u2019une nation, ayant un seul int\u00e9r\u00eat, celui de l\u2019ensemble. \u00bb)
\nLa R\u00e9volution fran\u00e7aise accomplit un d\u00e9placement plus radical encore : le Parlement ne tient plus seulement t\u00eate au souverain ; il pr\u00e9tend repr\u00e9senter le souverain.
\nC\u2019est ce basculement qu\u2019Emmanuel de Waresquiel raconte magnifiquement dans Sept jours. 17-23 juin 1789. La France entre en r\u00e9volution.
\nEn quelques jours, tout change.
\nLe 17 juin, les d\u00e9put\u00e9s du Tiers \u00c9tat se constituent en Assembl\u00e9e nationale ; le 20 vient le serment du Jeu de paume ; le 23, les d\u00e9put\u00e9s refusent de se disperser devant l\u2019autorit\u00e9 royale.
\nDe Waresquiel r\u00e9sume ce bouleversement par une formule essentielle : \u00ab la nation existerait par elle-m\u00eame \u00bb.
\nTout est l\u00e0.
\nD\u00e8s lors que la nation existe politiquement par elle-m\u00eame, ses repr\u00e9sentants ne sont plus de simples spectateurs de l\u2019action du pouvoir.
\nIls peuvent l\u2019interroger, demander des pi\u00e8ces, entendre ceux qui administrent et exiger des explications.
\nLa D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen l\u2019\u00e9nonce avec une extraordinaire concision dans son article 3 : \u00ab Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. \u00bb
\nEt l\u2019article 15 va encore plus directement \u00e0 notre sujet : \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration. \u00bb
\nDemander compte.
\nL\u2019expression est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, en 1789.
\n2. Les yeux et la voix de la Nation
\nLes \u00c9tats-Unis ont pouss\u00e9 tr\u00e8s loin cette conception du pouvoir parlementaire d\u2019enqu\u00eate. D\u00e8s 1792, la Chambre des repr\u00e9sentants utilise ses pouvoirs d\u2019investigation pour rechercher les responsabilit\u00e9s dans la d\u00e9faite militaire du g\u00e9n\u00e9ral St. Clair. L\u2019enqu\u00eate parlementaire deviendra ensuite l\u2019une des grandes traditions du Congr\u00e8s am\u00e9ricain.
\nBien avant de devenir pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Woodrow Wilson \u00e9crivait dans \u00ab Congressional Government \u00bb : \u00ab Quite as important as legislating is vigilant oversight of administration. \u00bb
\n(\u00ab Le contr\u00f4le vigilant de l\u2019administration est tout aussi important que l\u2019\u00e9laboration des lois. \u00bb)
\nEt il assignait au Congr\u00e8s une autre mission : devenir les \u00ab eyes and voice of the nation \u00bb (\u00ab les yeux et la voix de la Nation \u00bb).
\nL\u2019image est magnifique.
\nUn Parlement n\u2019est pas seulement une fabrique de lois. Il est l\u2019endroit o\u00f9 ce qui pourrait rester enferm\u00e9 dans les bureaux de l\u2019administration devient une affaire publique.
\nOn y apporte les dossiers. On y entend les responsables. On confronte les versions. On oblige l\u2019administration \u00e0 expliquer ses d\u00e9cisions dans une langue que les citoyens peuvent comprendre. Quel plaisir d’entendre les d\u00e9put\u00e9s interroger les repr\u00e9sentants de l’administration en wolof et ceux-ci leur r\u00e9pondre dans la m\u00eame langue !
\nLe contr\u00f4le parlementaire poss\u00e8de ainsi une caract\u00e9ristique qu\u2019aucun rapport administratif ne pourra jamais compl\u00e8tement remplacer : il donne \u00e0 voir le contr\u00f4le.
\n3. De Pretoria \u00e0 Dakar
\nL\u2019exp\u00e9rience sud-africaine est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante pour nos d\u00e9mocraties africaines.
\nLa Constitution issue de la fin de l\u2019apartheid a explicitement confi\u00e9 \u00e0 la National Assembly la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que les organes de l\u2019ex\u00e9cutif lui rendent compte et de maintenir un contr\u00f4le sur l\u2019action du gouvernement.
\nLes commissions parlementaires peuvent convoquer des personnes, recueillir des t\u00e9moignages et exiger la production de documents.
\n\u00ab The true test of democracy is the extent to which Parliament can ensure that government remains answerable to the people. \u00bb
\n(\u00ab Le v\u00e9ritable test de la d\u00e9mocratie r\u00e9side dans la capacit\u00e9 du Parlement \u00e0 faire en sorte que le gouvernement soit tenu de r\u00e9pondre de son action devant le peuple. \u00bb)
\nLe mot anglais answerable est difficile \u00e0 traduire dans toute sa force.
\nResponsable, certes. Mais aussi, litt\u00e9ralement : tenu de r\u00e9pondre.
\nC\u2019est exactement cela, le parlementarisme.
\nMais il serait paradoxal de chercher seulement \u00e0 Westminster, \u00e0 Paris, \u00e0 Washington ou \u00e0 Pretoria les r\u00e9f\u00e9rences permettant de comprendre ce qui se joue aujourd\u2019hui \u00e0 Dakar.
\nCar le S\u00e9n\u00e9gal poss\u00e8de sa propre histoire de la r\u00e9flexion d\u00e9mocratique et de la recherche d\u2019un meilleur \u00e9quilibre entre les pouvoirs.
\n4. Les Assises nationales : une tr\u00e8s haute ambition s\u00e9n\u00e9galaise
\nLes Assises nationales de 2008-2009 en constituent l\u2019un des moments les plus remarquables.
\nPendant pr\u00e8s d\u2019un an, partis politiques, syndicats, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, universitaires, experts et citoyens ont entrepris un immense travail d\u2019inventaire et de r\u00e9flexion sur l\u2019\u00c9tat, les institutions, l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise.
\nCe travail a d\u00e9bouch\u00e9 sur la Charte de gouvernance d\u00e9mocratique.
\nLa m\u00e9thode compte ici presque autant que les conclusions.
\nCar les Assises partaient, elles aussi, du citoyen et d\u2019une affirmation premi\u00e8re :
\n\u00ab La souverainet\u00e9 appartient au peuple. \u00bb
\nDe cette affirmation d\u00e9coulait une architecture institutionnelle destin\u00e9e notamment \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les pouvoirs et \u00e0 rendre \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale toute sa place.
\nLa Charte est, sur ce point, remarquablement explicite : \u00ab L\u2019Assembl\u00e9e nationale devient le lieu d\u2019impulsion de la vie politique \u00bb et elle \u00ab dispose des moyens de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement \u00bb.
\nRelire ces phrases aujourd\u2019hui donne une autre profondeur aux auditions auxquelles nous assistons.
\nCar ce qui se passe dans une salle de commission de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 Dakar n\u2019est pas seulement conforme \u00e0 une tradition parlementaire n\u00e9e ailleurs. Cela s\u2019inscrit \u00e9galement dans une r\u00e9flexion s\u00e9n\u00e9galaise ancienne sur notre propre d\u00e9mocratie.
\nPr\u00e8s de vingt ans apr\u00e8s les Assises, voir une commission parlementaire convoquer des responsables de l\u2019administration, r\u00e9clamer des documents, confronter les d\u00e9cisions et les proc\u00e9dures et demander \u00e0 chacun d\u2019expliquer publiquement ce qu\u2019il a fait donne une traduction tr\u00e8s concr\u00e8te \u00e0 cette ambition.
\n5. Chacun son r\u00f4le
\nC\u2019est pourquoi l\u2019argument selon lequel cette enqu\u00eate devrait \u00eatre abandonn\u00e9e aux \u00ab organes comp\u00e9tents \u00bb me para\u00eet reposer sur un malentendu.
\nBien s\u00fbr qu\u2019il faut des organes sp\u00e9cialis\u00e9s.
\nL\u2019OFNAC a ses comp\u00e9tences. La Cour des comptes a les siennes. Les corps de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat ont les leurs. Les institutions charg\u00e9es de la r\u00e9gulation des march\u00e9s publics \u00e9galement. Et la justice, lorsqu\u2019elle est saisie, doit d\u00e9terminer d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s p\u00e9nales.
\nMais aucune de ces institutions ne se substitue au Parlement.
\nParce qu\u2019elles ne font pas le m\u00eame m\u00e9tier.
\nUn auditeur v\u00e9rifie. Un inspecteur contr\u00f4le. Un enqu\u00eateur recherche des faits. Un magistrat juge.
\nLe Parlement demande des comptes.
\nEt il les demande publiquement, au nom de ceux qu\u2019il repr\u00e9sente.
\nOn objectera encore que les d\u00e9put\u00e9s ne disposent pas n\u00e9cessairement des comp\u00e9tences techniques permettant d\u2019examiner des march\u00e9s complexes, des circuits financiers ou des proc\u00e9dures administratives.
\nL\u00e0 encore, c\u2019est se tromper de registre.
\nUn d\u00e9put\u00e9 n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir expert-comptable, inspecteur des finances, sp\u00e9cialiste des march\u00e9s publics ou magistrat. Il peut entendre ces sp\u00e9cialistes, s\u2019appuyer sur leurs travaux, r\u00e9clamer leurs rapports, demander des expertises et confronter leurs conclusions.
\nSa comp\u00e9tence propre est ailleurs.
\nIl repr\u00e9sente le peuple.
\nEt c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il n\u2019est pas l\u2019expert qu\u2019il peut poser cette question \u00e9l\u00e9mentaire, celle que n\u2019importe quel citoyen est en droit de poser : qu\u2019avez-vous fait de l\u2019argent public et pourquoi ?
\n6. La souverainet\u00e9 populaire rendue visible
\nJ\u2019avais d\u2019abord pens\u00e9, en regardant ces auditions : quel formidable exercice de d\u00e9mocratie directe !
\nLe terme est juridiquement inexact. Ce ne sont pas les citoyens eux-m\u00eames qui interrogent les responsables publics, mais leurs repr\u00e9sentants.
\nIl s\u2019agit donc bien de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.
\nEt pourtant, mon intuition premi\u00e8re n\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre pas compl\u00e8tement fausse.
\nCar lorsque les auditions sont publiques, lorsque chacun peut entendre les questions et les r\u00e9ponses, lorsque l\u2019administration doit sortir de ses bureaux pour expliquer devant la repr\u00e9sentation nationale ses d\u00e9cisions et l\u2019utilisation de l\u2019argent public, quelque chose r\u00e9duit soudain la distance entre le citoyen et l\u2019\u00c9tat.
\nLe contr\u00f4le devient visible.
\nLa responsabilit\u00e9 devient intelligible.
\nLa repr\u00e9sentation retrouve son sens.
\nJe parlerais donc plut\u00f4t de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative en acte.
\nOu, mieux encore, de souverainet\u00e9 populaire rendue visible.
\nIl existe ainsi un fil \u00e9tonnamment continu entre Westminster, le Jeu de paume, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain, le Parlement sud-africain, les Assises nationales de 2008-2009 et cette salle de commission de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 Dakar.
\nLes histoires sont diff\u00e9rentes. Les institutions le sont \u00e9galement.
\nMais une m\u00eame id\u00e9e les traverse.
\nEn 1789, l\u2019article 15 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen l\u2019avait formul\u00e9e en quelques mots :
\n\u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration. \u00bb
\nDeux si\u00e8cles plus tard, les Assises nationales du S\u00e9n\u00e9gal affirmaient que la souverainet\u00e9 appartient au peuple et appelaient \u00e0 donner \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale les moyens de contr\u00f4ler effectivement l\u2019action gouvernementale.
\nEt aujourd\u2019hui, des repr\u00e9sentants de la Nation demandent \u00e0 des agents publics de venir expliquer ce qu\u2019ils ont fait de l\u2019argent, des proc\u00e9dures et de la confiance publics.
\nC\u2019est cela aussi, un Parlement.
\nPas seulement voter les lois. Pas seulement adopter le budget. Pas seulement applaudir ou combattre un gouvernement.
\nIl faut donc saluer sans r\u00e9serve l\u2019initiative de la majorit\u00e9 Pastef de faire vivre pleinement cette fonction de contr\u00f4le de la repr\u00e9sentation nationale. Elle ne se substitue ni \u00e0 l\u2019OFNAC, ni \u00e0 la Cour des comptes, ni aux corps de contr\u00f4le, ni \u00e0 la justice.
\nElle exerce simplement \u2014 mais pleinement \u2014 l\u2019une des pr\u00e9rogatives essentielles du Parlement : demander publiquement des comptes au nom du peuple.
\nEt si cet exercice contribue \u00e0 installer durablement, au S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019id\u00e9e qu\u2019aucun responsable public ne doit trouver anormal d\u2019avoir \u00e0 s\u2019expliquer devant les repr\u00e9sentants du peuple, alors quelque chose d\u2019important aura \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9.
\nPour notre d\u00e9mocratie d\u2019abord.
\nMais peut-\u00eatre aussi au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, dans cet espace africain francophone o\u00f9 l\u2019on a trop souvent r\u00e9duit le Parlement au r\u00f4le de chambre d\u2019enregistrement du pouvoir ex\u00e9cutif.
\nDemander des comptes.
\nParce que derri\u00e8re le d\u00e9put\u00e9 qui interroge, derri\u00e8re les dossiers ouverts et les contradictions mises au jour, se trouve en d\u00e9finitive celui dont proc\u00e8dent tous les pouvoirs : le peuple souverain.<\/p>\n
Babacar FALL,haut fonctionnaire \u00e0 la retraite<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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