Composition du Comité de suivi Fonds Covid 19 : L’exercice périlleux d’un droit d’exclusion (Par Abdou Latif COULIBALY)

Alioune Tine,  si tu permets, je souhaiterais  débattre avec toi, au sujet de ta volonté de voir exclues du Comité de suivi du Fonds Covid 19, l’Assemblée nationale, (AN) le Conseil Économique, Social et Environnemental, (CESE) ainsi que le Haut Conseil des Collectivités Territoriales. (HCCT).

Si tu permets, je souhaiterais insister sur l’idée que nous avons eue, tous les deux, étant de la même génération, la bonne fortune, depuis notre tendre jeunesse, de vivre en démocratie. Ainsi, pour animer ce débat que je propose, je souhaite d’abord dire quelques mots sur la démocratie, avant d’expliciter ma position sur la question que vous avez évoquée et dont les réponses qui lui sont opposées donneront corps à mon texte. 

Je suis conscient de la signification spécifique que Winston Churchill, ancien Premier ministre de la Grande Bretagne, alors en guerre contre le nazisme, donne avec une forte connotation négative de la notion de démocratie, dans son célèbre et légendaire aphorisme  : « la démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres ». 

Pour être positif, à chaque fois que cette définition me vient à l’esprit, me prend alors l’envie de lui opposer l’idée que la démocratie est le meilleur système politique qui soit ! Le  seul qui permet le mieux, et de loin, d’entretenir et de sublimer le contrat social qui organise notre existence  comme communauté humaine vivant dans un Etat, dans  le sens que  donnent à la notion les penseurs John Lock et Jean Jacques Rousseau. 

Pour faire court, toi comme moi savons,  que ces deux penseurs parlent  d’un contrat social précédé d’un État nature auquel se substitue l’État moderne marqué par une contractualisation basée sur la mise en place de règles organisant l’égalité politique, sociale et civile de tous les citoyens. Pourquoi alors les députés de la nation, les membres du CESE, comme ceux du HCCT n’auraient pas les mêmes droits que ceux qui opèrent dans le Comité de suivi au nom des organisations de la Société civile et d’autres personnes venant d’autres secteurs?

La démocratie n’existe et ne prospère que sur la base d’un respect strict de toutes ces règles ci-haut évoquées et fondant les droits et devoirs des  uns et des autres. Chacun de nous se doit de les respecter, voire de les sacraliser, afin de mieux les sublimer, pour éviter ainsi à nos sociétés de tomber dans l’anarchie et le chaos. L’autorité politique qui exerce le pouvoir est tenue,  plus que toute autre entité ou citoyen ou groupes de citoyens, de respecter et de sublimer de telles règles. Cela dit, chacun de nous est tenu par cette vérité démocratique impérieuse.

Ainsi, au risque de fragiliser, voire de décrédibiliser toutes les bases et soubassements de la démocratie, quelqu’un peut en arriver par idéologie, par amertume ou par aversion à l‘égard d’une politique d’ensemble, à encourager, à son insu parfois, la destruction de cet équilibre social, politique et civil que nous devons à la mise en ordre de notre espace de vie, par le biais des règles et des lois régissant notre communauté et le fonctionnement de la démocratie.

Alioune, je t’ai lu et crois t’avoir bien compris. Tu permets que je te le dise très amicalement : tu t’es trompé. Oui, mon cher frère, tu t’es trompé de bonne foi, j’ajoute, dans ta périlleuse tentative d’exercer un droit  d’exclusion qui  te reviendrait, à l’encontre de citoyens désignés par le Chef de l’État, pour faire partie du Comité de suivi du Fonds Covid 19. A quel titre d’abord et sur la base de quoi  et en faveur de quelle règle, tu préconises cette exclusion ?  J’ai eu énormément de mal à te saisir ? J’en suis finalement venu à me dire que c’est toute la beauté et le charme de la démocratie qui est ainsi faite. Elle est  charmante la démocratie, en ce qu’elle permet à chacun de nous, comme je le fais, de prendre la parole pour dire ce qu’on  pense, avec le droit de se tromper, sans aucune conséquence notable.

 Le mardi matin, 20 avril 2020, j’ai lu avec intérêt dans les colonnes du journal Sudquotidien un entretien du Fondateur d’Africa Jom Center, Alioune Tine, qui dit être d’accord pour la nomination du général François Ndiaye, à la tête du comité de suivi du fonds Force Covid 2019. Selon ce que rapporte le journaliste, il ne serait cependant pas en phase avec la composition du reste de l’équipe. Et Alioune d’expliquer : « la nomination du général ne pose pas de problèmes. Ce qui me préoccupe, c’est qu’on ressent, dans la composition les gens de l’Assemblée Nationale, le Haut conseil de collectivités territoriales, le conseil économique social et environnemental ».

 L’activiste Alioune Tine n’est pas à une contradiction près dans son propos : comment peut-il préconiser l’exclusion des représentants de trois institutions de la république du comité de suivi du Fonds Force Covid-19, à savoir l’Assemblée nationale, le Conseil Économique Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales et  soutenir en même temps l’idée ci-après : « au moment où nous sommes dans le cadre d’une politique d’union nationale de lutte contre le Covid-19, il me semble qu’on doit avoir des pratiques innovantes permettant d’impliquer tout le monde. C’est-à-dire, toutes les compétences, toutes les bonnes volontés inhérentes à cette entreprise. » 

En disant cela, il considère, par conséquent, qu’il n’existe pas des compétences et des bonnes volontés dans ces trois institutions républicaines exclues du Comité de suivi par ses soins. Rien ne peut expliquer que l’activiste affiche une telle défiance, pour dire le moins, à l’égard de ces institutions républicaines. 

Un manque d’égard que rien ne peut justifier. Il arrive à certains activistes, acteurs de la société civile en particulier, de vivre dans une bulle, ils y vivent tellement en hibernation qu’ils coupent d’avec le réel. Ils restent dans cette hibernation sous l’emprise d’une idéologie mortifère et en arrivent ainsi à croire qu’ils tiennent, de l’on ne sait qui, un impérium absolu leur donnant le droit d’inclure ou d’exclure des citoyens.

 La preuve d’un manque d’humilité inquiétant. Je me garderai bien de confondre Aline Tine dans ce lot d’activistes manquant d’humilité. Toutefois, on notera que parfois un engagement plein, sincère et entier peut dérouter et faire perdre pied sur le réel à son auteur. Quel qu’il soit, et si utile soit-il, un engagement ne saurait conférer à nul activiste une licence lui permettant de produire des classifications sur les citoyens, autorisant la distinction de catégories de citoyens empêchés ou autorisés, d’autres qui seraient exclus ou inclus. Et d’identifier ainsi par ce biais des Sénégalais éligibles à des tâches publiques, des prétendants légitimes aux honneurs que confère l’Etat. Et d’autres qui en seraient exclus. 

Cette façon d’organiser la vie publique serait la pire thérapie à appliquer à une démocratie qui serait en panne d’innovations porteuses de réels progrès sociaux, économiques et politiques. Cette manière de concevoir l’organisation de l’espace public repose sur un culte outrancier de l’entre-soi qui prône naturellement l’exclusion. Cet entre-soi postule l’idée qui veut que ne soient dignes de participer, de prendre part au débat et à l’animation de la contradiction démocratique que ceux, avec qui, on partage le même point de vue et avons la même vision des choses. 

Ce qui est, de toute évidence, en nette contradiction avec la philosophie des combattants des droits de l’homme. Nul Sénégalais n’oserait contester ce statut de combattant à Alioune Tine. La mise en avant d’un souci de sa part d’assurer par l’exclusion préconisée une innovation n’est qu’un paravent tentant de masquer un subjectivisme politique qui ne dit pas son nom. Des raisons tenant à la fois d’un souci de  cohérence politique et légale expliquent la présence de ces trois institutions dans le comité de suivi. Pour l’Assemblée nationale d’abord, on rappelle que cette institution est investie d’une mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. 

Ne serait-ce qu’à  ce titre sa présence est souhaitable et normale. Le contexte actuel impose également cette présence, car la loi d’habilitation votée et au titre de laquelle l’Exécutif intervient et pose des actes de gouvernement, prévoit que tous les actes posés à la faveur de cette loi devront  à terme être validés et ratifiés par l’Assemblée nationale. Ainsi, dès lors que celle-ci a l’opportunité de surveiller de plus près ces actes pourquoi alors lui contester sa présence au sein du Comité de suivi? 

Concernant le Conseil Économique, Social et Environnemental, on rappelle que cette institution joue un rôle de conseil, selon la Constitution. Cette deuxième assemblée constitutionnelle du Sénégal est en effet saisie, obligatoirement pour avis, par le Président de la République pour les projets de loi de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental. Mieux, elle contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Quid du HCCT dont la mission consiste à « renforcer la participation active des acteurs territoriaux à la définition, l’instauration et l’évaluation des politiques publiques territoriales » ? Est-il concevable d’exclure de ce comité de suivi, comme le préconise le patron d’Africa Jom Center, les membres de cet espace « de dialogue, de consultation et de concertation dans le processus de prise de décisions qui engagent la vie des collectivités territoriales pour une meilleure inclusion des citoyens dans l’identification des besoins et des priorités ainsi que dans la conception et la mise en œuvre des politiques de décentralisation » ?  Or, il ne fait aucun doute que ces collectivités jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures que le Comité aura à suivre et à évaluer. 

Il est parfois des interventions émanant de certains activistes de la société civile, comme d’autres venant de certains politiques  et tendant à critiquer le travail de l’État, qui procèdent, toutes et manifestement, d’une méprise ou d’une ignorance des mécanismes d’Etat. Le Chef de l’Etat ne peut manquer d’égard aux trois institutions dont l’exclusion est prônée, pour suivre et donner du crédit à Alioune Tine, quand ce dernier dit, je le cite : « c’est une belle continuité (…) la nouveauté quand on va sortir de l’après Covid 19,  c’est de construire un Etat non partisan ; un Etat où les décisions politiques se fondent plus sur l’éthique et sur la morale publique ». Gardons-nous de croire ou de considérer que l’éthique dont il est question, ici,  comme cette morale publique tantôt évoquée ne concernent que les hommes et les femmes politiques qui exercent le pouvoir d’État. Le cas échéant, nous pourrions alors prendre pour acquis toutes ces déclarations qui sonnent comme de la creuse phraséologie.