COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI DU 22 NOVEMBRE 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 22 novembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses remerciements aux populations, aux autorités administratives, aux notabilités religieuses et coutumières, aux jeunes et aux femmes pour la mobilisation exceptionnelle et l’accueil chaleureux constatés, lors de sa tournée économique du 13 au 18 novembre 2023 dans les régions de Kédougou, Kaolack, Kaffrine, Fatick.

En outre, le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre et l’ensemble du Gouvernement pour le travail remarquable accompli dans le cadre des inaugurations et des lancements de travaux d’infrastructures effectués, mais également dans la préparation des Conseils présidentiels territorialisés, qui ont abouti à l’adoption, pour chaque région, sur la période 2024-2026, d’un Plan d’Investissements prioritaires consensuel, exhaustif et réalisable, en cohérence avec le PAP 3 du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Le Président de la République a ainsi rappelé les investissements retenus, couvrant les trois (3) axes du PSE, et qui sont programmés à hauteur de :

600 milliards pour Kédougou (avec l’optimisation du potentiel minier pour le développement durable et l’emploi des jeunes des localités);
1000 milliards pour Kaolack (avec l’émergence d’une économie régionale dynamique autour du développement du Port);
700 milliards pour Kaffrine (avec sa nouvelle sphère administrative moderne, le renforcement des volets agricole et élevage et des accès à l’eau et à l’électricité ;
853 milliards pour Fatick (dont le décollage économique sera renforcé par la mise en place avec le secteur privé de la Zone économique spéciale autour des opportunités du Port de Foundioungne- Ndakhonga et de la valorisation des mines de sel).
Le Chef de l’Etat a souligné, après la tenue des conseils présidentiels de Kaolack, Kaffrine et Fatick, la nécessité de travailler à l’émergence du Pôle – Territoire Sine Saloum afin d’accélérer l’optimisation des politiques sectorielles nécessaires au développement des régions ciblées et à l’amélioration du bien-être des populations des terroirs polarisés. Dans cet esprit, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de faire prendre toutes les dispositions au sein des ministères pour la satisfaction des doléances légitimes et urgentes évoquées par les populations lors de la tournée économique, et d’engager, sans délai, le processus de suivi des décisions présidentielles annoncées et partagées avec les autorités administratives, les élus et les forces vives des régions.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué au Premier Ministre l’impératif de réorienter les allocations budgétaires dans l’inclusion, notamment vers le volet capital humain et protection sociale avec la promotion de la formation professionnelle, du financement, de l’entreprenariat des jeunes et de leur insertion. C’est ainsi que le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’engager le processus de préparation d’un Conseil Présidentiel sur la Jeunesse.

Au demeurant, le Chef de l’Etat a souligné l’urgence de doter les programmes d’équité sociale et territoriale de ressources budgétaires supplémentaires conséquentes et immédiatement mobilisables, en vue d’accélérer la finalisation des chantiers prioritaires de pistes de désenclavement, d’ouvrages hydrauliques, d’infrastructures sanitaires et électriques et d’équipements d’allègement des travaux des femmes.

Enfin, le Président de la République a indiqué au Premier Ministre et aux ministres l’importance de la préparation des prochaines tournées économiques dans les régions de Diourbel, Saint- Louis, Matam, Louga, Kolda et Ziguinchor.

Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a rappelé que le Sénégal est une démocratie véritable, un Etat de droit exemplaire, attaché à la bonne gouvernance et au respect des libertés publiques, ainsi que des droits de l’homme. Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de faire le bilan, sous forme de Mémorandum, de la politique du Gouvernement, depuis 2012, en matière de bonne gouvernance et de promotion des droits de l’homme.

Revenant sur l’intensification de la mise en œuvre du programme de renouvellement des parcs automobiles de transport, le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil, la réception prochaine de 90 nouveaux bus de dernière génération sur 370 attendus, destinés au renforcement du parc de Dakar Dem Dik, dans le cadre du Plan de modernisation de la société nationale de transport public. Dans cette dynamique, le Chef de l’Etat a rappelé l’urgence d’accélérer, avec les opérateurs privés du secteur et les établissements financiers de la place, le programme intégré de renouvellement des parcs de véhicules de transports urbains et interurbains (cars, minicars et taxis), et des gros porteurs.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur la prise en charge des personnes handicapées, en demandant au Premier Ministre d’évaluer, en relation avec les Ministères et acteurs impliqués, l’application intégrale de la loi d’orientation sociale et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne organisation des célébrations, sur l’étendue du territoire national, de la Journée internationale des personnes handicapées, prévues le 03 décembre 2023.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

la tournée économique du Chef de l’Etat ;
la rencontre avec l’Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales ;
la réunion sur le suivi des prix et le soutien au pouvoir d’achat.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et les participations du Chef de l’Etat aux Sommets Afrique-Arabie saoudite et de l’Organisation de la Conférence islamique à Ryad ;
le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne agricole 2023- 2024, la préparation de la campagne de commercialisation et de contre saison et le suivi des exportations horticoles ;
le Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires a fait une communication sur l’équipement, la modernisation technologique des aéroports et la transformation digitale des services des transports aériens.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

Le projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC) ;
Le projet de loi modifiant la loi n° 2014 – 17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Moustapha SOW, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Canada, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Kaïs SAïED, Président de la République Tunisienne, en remplacement de Madame Ramatoulaye Ba FAYE, appelée à d’autres fonctions.
Monsieur Ousmane SY, Inspecteur Général de la Police, est nommé, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Guinée, en remplacement de l’Inspecteur Général de Police Anna Sémou FAYE.
Monsieur Diamane DIOME, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent adjoint du Sénégal auprès des Nations unies à New York, poste vacant.
Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur financier, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Madame Xiomara CASTRO, Présidente de la République du Honduras, avec résidence à Washington.
Monsieur Doudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères principal, Ambassadeur du Sénégal au Rwanda, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Wavel RAMKALAWAN, Président de la République des Seychelles, avec résidence à Kigali.
Madame Aminata Fall CISSE, Magistrat, Ambassadeur du Sénégal au Brésil, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Santiago PENA, Président de la République du Paraguay, avec résidence à Brasilia.
Madame Fatou BEYE, Ingénieure technologue en Industrie alimentaire, précédemment Chef de la Section microbiologie du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC), est nommée Directeur général du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC), poste vacant.
Madame Aminata DIAO, titulaire d’un Master II en Administration des Entreprises, est nommé Coordonnateur national du Programme de Développement de la Microfinance Islamique au Sénégal (PROMISE).
Madame Diéguy DIOP, Juriste, précédemment Directeur de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants, est nommé Directeur de la Promotion de l’Economie sociale et Solidaire.
Monsieur Cheikh FALL, titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et financières au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique.
Monsieur Abdoulaye FAM, Planificateur, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique.
Le Colonel Papa Ibrahima DIOP de la Gendarmerie nationale, est nommé Directeur de la Lutte contre les Encombrements au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, en remplacement du Lieutenant- Colonel Abdourakhmane PAM, appelé à d’autres fonctions.
Fait à Dakar, le 22 novembre 2023

Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA