PLAN DE RÉSILIENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE : Le Ministre Abdoulaye Daouda Diallo fait le point au Secteur privé

COMMUNIQUE

Le Ministre des Finances et du Budget a reçu le Conseil national du patronat (CNP), ce jeudi. M. Abdoulaye Daouda Diallo et les services du Ministère ont informé le président Baïdy Agne et les membres du CNP de la situation d’exécution financière du Programme de résilience économique et sociale (PRES).

Les membres du Secteur privé ont salué l’importante initiative mise en place par le Chef de l’Etat Macky Sall pour faire face aux effets de la COVID-19. Les échanges ont essentiellement porté sur le pilier n° 3 du PRES consacré à la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois.
Le Ministre des Finances et du Budget a fait connaître que le financement du PRES connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards FCFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards FCFA (hors dépenses fiscales), soit 63,1% à la date du 17 juin 2020.
Relativement aux « paiements dus aux fournisseurs de l’Etat » d’un montant de 302 milliards FCFA, le Ministre des Finances et du Budget a précisé qu’il se répartit en 200 milliards FCFA d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019 et d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards FCFA.
Sur les obligations impayées, c’est un montant de 121,960 milliards FCFA qui a été payé, soit un taux d’exécution de 61%. Le reliquat étant prévu dans la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’année 2020, les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière. Quant aux 102 milliards FCFA inscrits dans le budget initial, les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 80%.

Pour le volet fiscal, tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de francs CFA.
Il convient d’y rajouter 55 milliards FCFA d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts. D’autres mesures fiscales sont dans le plan pour le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises.

Le différé jusqu’au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les PME et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse. Il y a également la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Fonds FORCE-COVID-19.
Plusieurs mesures ont été prises par l’Administration des Douanes pour soulager les entreprises. C’est le cas notamment de l’admission en franchise des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, l’étalement du délai de paiement de la TVA suspendue, la suspension du recouvrement de pénalités droits et taxes éludés et amendes, l’autorisation de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard. Ces mesures   d’assouplissement ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel.
Du côté de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, il n’existe aucune instance de paiement sur les dépenses liées à la COVID-19, malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes.
En ce qui concerne, le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards FCFA. Ces lignes de crédit commencent à être utilisées. Parallèlement à ce mécanisme, les clients de banques bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité qui permet aux entreprises de disposer de trésorerie.

Le Ministre des Finances a assuré au CNP l’engagement total du Président de la République et du Gouvernement à continuer de soutenir le Secteur privé pour une meilleure résilience et une relance de notre économie lourdement impactée par la pandémie.