Gel des avoirs et  coopération volontaire : Les défis de la CPI

L’exécution des sentences, la libération des personnes et les libertés provisoires nécessitent une coopération des États qui ont signé des accords volontaires et nécessaires pour assurer le plein respect des droits des accusés mis en liberté provisoire ou définitive par la Cour pénale internationale (CPI).

Sur ce plan, la CPI n’enregistre pas de très grands succès, selon Nouhoum Sangaré, Chef des bureaux de la CPI en Côte d’Ivoire et au Mali. Il a représenté le greffier de la cour à la conférence de Dakar.

La rencontre s’est tenue ce lundi 23 mai 2022. Elle  a pour thème «Cour pénale internationale  et justice nationale dans la lutte contre  l’impunité des crimes du Statut de Rome et d’autres crimes graves ou connexes : Enjeux, défis et perspectives de la coopération et de la complémentarité».

 En effet, dit-il, «depuis deux ans, la situation est restée la même, avec seulement un accord de libération définitive signée et deux accords de libération provisoire signés. S’agissant de la réinstallation des témoins, la déposition rapide des témoins en évitant le retard ou les perturbations de la procédure judiciaire, garantit un développement efficace des procès tout en préservant l’intégrité des témoins. Il est donc d’une importance cruciale que ces témoins bénéficient de formes de protection adéquates. La réinstallation étant l’une d’entre elles».

 L’expérience de la CPI a montré qu’à ce jour, environ 20 à 30 cas nécessitent une réinstallation. Concrètement, au cours de l’année dernière, seuls 21 cas ont été soumis à la réinstallation. Et cinq États sur 23 ont accepté d’être témoins. Soit 29 % des demandes qui ont reçu des réponses positives, tandis que 40 % ont reçu une réponse négative ou pas de réponse du tout. Il est donc nécessaire d’œuvrer pour assurer un partage équitable des charges, dans un esprit de solidarité entre les États.

«Il est essentiel de parvenir à une compréhension commune, du fait que la coopération volontaire nécessite des efforts multilatéraux soutenus, une volonté politique et des esprits créatifs, si nous voulons trouver une réponse efficace à long terme. Les États doivent être champions sur ce sujet, en soutien à l’exécution du mandat qu’ils ont eux-mêmes confié à la cour», avise le représentant du greffier.

Il ajoute, dans la même dynamique, que la coopération dans le domaine des enquêtes financières de l’identification et du gel des avoirs mérite d’être renforcée. «Les enquêtes financières et le recouvrement des avoirs ont fait largement la preuve de leur efficacité au niveau national et doivent se lancer au cœur des efforts visant à poursuivre les crimes relevant du Statut de Rome. Lequel prévoit que les États membres ont l’obligation de coopérer dans le cadre de l’identification, de la localisation, du gel et de la saisie des avoirs. Le principe est posé, mais la mise en œuvre de cette disposition pose toujours certains défis que la cour, en coopération avec les États membres, est résolue à surmonter».

Et de conclure : «La Cour pénale internationale n’est pas un mal nécessaire.  Mais plutôt un bien indispensable à l’humanité, d’autant que la coopération et la complémentarité lui sont aussi indispensables pour remplir sa mission et continuer à bâtir un monde plus juste pour les générations présentes et futures.»