Commission d’enquête pour corruption au conseil constitutionnel : L’Union Des Magistrats freine le PDS
Après que des juges du Conseil constitutionnel ont été accusés de corruption, l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) apporte son soutien indéfectible à leurs collègues.
« Suite à la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette haute juridiction pour des soupçons de corruption et de conflits d’intérêts. Sous ce prétexte, l’Assemblée nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre », lit-on dans le communiqué du Bureau exécutif de l’UMS.
Conformément aux articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l’Union des magistrats tient à préciser que : « AUCUNE commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. »
L’UMS ajoute : « Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. »
Ainsi, l’UMS appelle tous les magistrats à faire bloc autour de leurs collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger ce pays de « la nécessité irréductible de respecter les institutions de la République ».
