Contrôle du budget programme du secteur extractif, Fonds et revenus pétro-gaziers et miniers: Le forum civil outille ses membres

Dans le projet de loi des finances initiale de 2025 (LFI), l’Etat a présenté les prévisions en matière de recettes budgétaires qui tournent autour de 72 milliards de francs CFA. S’y ajoute un tableau de répartition avec 110% qui doit aller dans le budget de l’État du Sénégal, 10% au fonds intergénérationnel et 20% au fonds de stabilisation. En effet, dans l’annexe du projet de loi des finances, l’État compte financer à partir des 110% alloués au budget de l’État du Sénégal qui équivaut à un montant de 50,8 milliards de francs CFA. Pour Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil, “c’est à encourager et à féliciter parce que c’est une preuve de transparence de transparence”. Cependant dit-il, “ il appartiendra aux organisations de la société civile de rendre compte aux citoyens. S’ils disposent, bien entendu, des fiches de projets, mais également de savoir est-ce que réellement les zones d’extraction bénéficient réellement des retombées de l’exploitation du pétrole et du gaz”. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’organisation a voulu outiller ses membres afin qu’ils puissent s’adonner à cet exercice conformément aux textes. Aussi un atelier de renforcement des capacité sur le budget programme appliquée au secteur extractif et sur la réglementation des fonds et revenus pétro-gaziers et miniers s’est tenu au profit des plateformes citoyennes inclusives

Il faut noter, que dans le cadre de cette activité, le secteur de l’énergie, surtout la partie concernant l’opérationnalisation des fonds, le fonds de réhabilitation des sites miniers, le fonds de développement local a été passé aux peignes fins.” Si ce n’est pas une erreur, l’État du Sénégal envisage de les opérationnaliser à partir de fin 2024.C’est à saluer. Maintenant, nous attendons que les arrêtés conjoints du ministère en charge du secteur, mais également chargé des finances, que ces arrêtés puissent être présentés aux citoyens et que les collectivités locales entrent dans leurs fond” renchérit Birahim Seck. Qui ajoute: “Nous avons posé la question de savoir qu’en est-il réellement du fonds d’appui et de péréquation, parce que c’est un fonds dont la dernière répétition a été faite en 2020, donc qu’en est-il pour 2021, pour 2022 et probablement pour 2021. Nous attendons ces différentes réponses de la part du gouvernement du Sénégal pour permettre aux citoyens et aux collectivités locales de pouvoir bénéficier des retombées du secteur extractif, surtout les femmes, parce qu’on ne le dit jamais assez. Le fonds d’appui au développement local, c’est un fonds qui permet de financer des projets d’autonomisation des femmes en vertu de l’article 115 du code minier.

Le forum civil a réuni ses représentants répartis dans les 46 départements du Sénégal pour discuter des ambitions du Sénégal 2050 en matière de mobilisation des ressources mais également en matière d’innovation des réponses fiscales. En effet, l’Etat compte mettre en œuvre des innovations dans le domaine fiscal pour l’année 2025. Dans ce contexte Mamadou Ndao, chef du bureau de la législation fiscale et de la coopération au niveau de la direction générale des impôts et domaines “a fait une présentation pour mieux expliquer les mesures que le gouvernement du Sénégal entend mettre en œuvre pour permettre non seulement d’élargir l’assiette fiscale, donc la base fiscale, mais également de pouvoir proposer des réformes qui vont dans le sens d’inciter les citoyens à payer l’impôt” a expliqué le coordonnateur du Forum civil. Autre point abordé dans le cadre de cet atelier la taxation du Tabac avec la hausse de la taxe prévue dans la loi de finance initiale 2025 à hauteur de 70%.

Y.  Diop