RAPPORT ITIE PORTANT SUR L’ANNÉE 2017 : 126,7 Milliards de FCFA mobilisés par le secteur extractif
Publication du Rapport ITIE portant sur l’année 2017
Le Comité National ITIE publie, ce lundi 19 Novembre 2018, le Rapport de Conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017. Ce rapport qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, fait un état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.
Considérations méthodologiques
- Périmètre des entreprises, des régies financières et des entités publiques
Le Comité national ITIE a intégré dans le Périmètre du Rapport ITIE 2017 :
Secteur minier : 18 Entreprises publiques et privées, en production et en exploration inscrites au cadastre minier pour l’année 2016.
Secteur des hydrocarbures : 7 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier pour l’année 2016.
Régies financières et entités publiques : 9 régies financières et entités publiques ont été sollicitées pour l’envoi des déclarations des recettes perçues des sociétés extractives.
- Fiabilité et exhaustivité
Toutes les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation 2017 ont soumis leurs Formulaires de déclarations et se sont conformées à la procédure d’assurance et de certification des données. Toutes les régies financières ont également soumis leurs formulaires de déclaration pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre du rapport. Lesquels formulaires ont été certifiés par la Cour des Comptes.
Présentation des Résultats du Rapport ITIE 2017
- Revenus générés par le secteur extractif
Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 126,7 Milliards de FCFA pour l’année 2017.
| Revenus du secteur extractif 2017 | En Milliards FCFA | % |
| Revenus provenant du secteur minier | 107,3 | 84,7% |
| Revenus provenant du secteur des hydrocarbures | 19,4 | 15,3% |
| Total | 126,7 | 100% |
Pour l’année 2017, le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,3 milliards FCFA soit 84 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Les revenus provenant du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 19,4 Milliards FCFA, soit 15% des recettes.
- Revenus générés par le secteur extractif entre 2014, 2015, 2016 et 2017
Le Rapport ITIE 2017 révèle une augmentation des revenus générés par le secteur extractif entre 2014, 2015, 2016 et 2017. En effet, les revenus s’élevaient à 117 milliards en 2014, 118 milliards en 2015, 116,8 milliards en 2016 et 126,7 milliards Fcfa en 2017.
| Revenus du secteur extractif Par année | En Milliards FCFA |
| Revenus provenant du secteur extractif (2014) | 117 |
| Revenus provenant du secteur extractif (2015) | 118, 1 |
| Revenus provenant du secteur extractif (2016) | 116,8 |
| Revenus provenant du secteur extractif (2017) | 126,7 |
La hausse des revenus générés par le secteur extractif s’explique en grande partie par l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment dans la Loi de Finances Initiale de 2017, qui a permis de mobiliser des recettes de l’ordre de 10 Milliards FCFA. En effet, la loi n° 32-2016 portant loi de finances pour l’année 2017 du Sénégal avait institué une nouvelle taxe à la charge des producteurs et importateurs de ciment. Dénommée taxe spéciale sur le ciment, elle est due au tarif de 3 francs CFA par kilogramme de ciment.
En outre, les quantités de production d’or, de minéraux lourds et de calcaires au Sénégal ont connu une forte hausse. La production d’or est passée de 182 282 Onces (5,66 Tonnes) en 2015, 216 282 Onces (6,72 Tonnes) en 2016 à 233 119 Onces (7,25 Tonnes) en 2017. La production de minéraux lourds (Zircon, ilménite, rutile, leucoxène) est passée de 478 248 tonnes en 2015, 478 642 tonnes en 2016 à 584 160 Tonnes en 2017
Les revenus générés par le secteur des hydrocarbures ont également connu une hausse de 10 Milliards de Fcfa. Cette hausse s’explique par le paiement par Total EP Sénégal, d’un bonus de signature d’un montant de 5 422 490 233 FCFA encaissé par Petrosen et de l’appui versé au Tresor public par la compagnie Total EP Sénégal dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz. Ce paiement s’éleve à 2 711 250 000 FCFA.
Le Rapport ITIE 2017 constate une baisse du volume de production de gaz de la société Fortesa international Sénégal, qui a produit 35 163 770 Nm3 de gaz en 2014, 22 675 044 Nm3 de gaz en 2015, 21 064 534 Nm3 de gaz en 2016 et 17 647 366 Nm3 en 2017.
- Utilisation des revenus générés par le secteur extractif
Pour faciliter l’accès à l’information sur l’utilisation des revenus générés par le secteur extractif, le Comité national ITIE réitère sa recommandation d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du système national de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation.
Le Comité national ITIE souligne la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre la réglementation sur la dotation du Fonds de Péréquation et d’Appui aux collectivités territoriales tirée à partir des ressources minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, objet de l’arrêté interministériel N°22469 du 20 Décembre 2017, portant répartition du Fonds de péréquation. Ceci permettrait de garantir l’impact des revenus miniers à l’échelon local sur la vie des communautés.
- Quantités de production de minerais et d’hydrocarbures en 2017
En se basant sur les données déclarées par les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, le Rapport ITIE 2017 met à la disposition des citoyens, des informations utiles sur le niveau de production des minerais et d’hydrocarbures durant l’année 2017. Ce tableau exhaustif présente le détail de la production et des exportations des minerais tels que l’’or, le zircon, l’ilménite, les phosphates, les calcaires, l’attapulgite, etc. Il présente également le volume de gaz produit en 2017 par la seule entreprise en phase d’exploitation dans le secteur des hydrocarbures.
- Répartition des paiements par entreprises pétrolières et gazières
| Entreprises | Paiements en Fcfa |
| PETROSEN | 657 677 145 |
| Fortesa International | 738 508 911 |
| Trace Atlantic | 0 |
| African Petroleum | 14 241 314 |
| Capricorn | 6 841 380 839 |
| Kosmos Energy | 1 836 801 655 |
| Oranto Petroleum | 804 494 856 |
| TOTAL E&P Sénégal | 8 162 394 839 |
- Répartition des paiements par entreprises minières
| Entreprises | Paiements en Fcfa
|
| MIFERSO | 37 825 478 |
| SOCOCIM | 23 262 776 722 |
| SGO | 28 383 661 299 |
| CDS | 16 209 245 306 |
| GCO | 5 632 649 491 |
| SSPT | 444 290 460 |
| ICS | 5 349 499 724 |
| DANGOTE | 14 620 365 042 |
| SOMIVA | 1 475 353 575 |
| AGEM IAM Gold | 440 730 134 |
| SMC | 285 605 076 |
| SEPHOS | 556 233 658 |
| AIG | 424 429 547 |
| SOSECAR | 0 |
| COGECA | 3 026 549 885 |
| GECAMINES | 2 296 738 593 |
| SODEVIT | 1 399 000 384 |
| Petowal Mining Company | 222 747 897 |
Sabodala Gold Operations reste le premier contributeur aux recettes du fait notamment de la fin de sa période d’exonération depuis 2015. Les cimentiers suivent de près en raison de leurs paiements relatifs à la TVA et à la taxe spéciale sur le ciment.
AVIS DE L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Compte tenu des éléments mentionnés ci dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que ce rapport couvre de manière satisfaisante l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Sénégal pour l’année 2017.
AVIS DE LA COUR DES COMPTES
Sur la base des travaux réalisés, la Cour est d’avis que les recettes déclarées par la DGID, la DGD, la DMG et la DGCPT, concernant les industries extractives au titre de la gestion 2017, sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes à la situation des recettes comptabilisées dans les comptes du Receveur Général du Trésor (RGT) et des TPR à la fin de l’année fiscale.
