Infosdakar.com
Contribution

Abdoul Aziz Diop, SG de la FNCL, répond à Minoury Sy

6/QPC du 11 juin 2010 que cet article viole l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 réaffirmant ainsi l’individualisation des peines. Donc, mon cher Mounirou Sy, Karim Meissa Wade peut être candidat sans détenir sa carte d’électeur. Que dites-vous ou que faites-vous de la condamnation dont il a déjà fait l’objet de la part de la CREI ? D’autant plus que cette juridiction inique et indigne a déjà réglé la question en refusant de suivre le parquet spécial sur sa requête de priver à Karim Meissa Wade de ses droits civils, politiques et familiaux. Si nous analysons cette question, même au regard des dispositions du code pénal notamment en ses articles 23, 27, 34 et 35, seule la condamnation à une peine criminelle emporte la perte de ces droits. Sinon la loi ne dispose d’aucune interdiction d’exercer une fonction publique suite à une condamnation pour délit. En ce qui concerne le droit de vote, les articles 34 et 35 précisent que seule la loi peut autoriser ou ordonner à un tribunal ou à une cour de procéder à une interdiction de vote. C’est ce que la CREI a compris en déclarant qu’aucune disposition de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite ne prévoit l’interdiction d’exercer des droits civiques pour délit de l’article 163 du code pénal, d’où le rejet de la peine complémentaire demandée pour Karim Wade . Enfin, je le dis et le réaffirme comme l’ont déjà fait tous les juristes sérieux, non stipendiés, incorruptibles et qui en plus n’ont pas déserté les Facultés au profit des cabinets juteux, seule la logique de la loi du plus fort, du vaincre sans périr ou du triomphe sans gloire peuvent faire obstacle à cette candidature avec ou sans carte d’électeur de Karim Meissa Wade, candidat du Peuple.

Abdoul Aziz Diop SG de la Fédération Nationale des Cadre Libéraux (FNCL) Diplômé (DEA) en Droit Public  général .